LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PIXMANIA

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Pixmania.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Pixmania.com appartenant à la société Fotovista S.A.S. au capital de 19.033.875 EUROS, dont le siège est situé au 183, rue du chevaleret - 75013 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 352 236 244 (ci-après désignée "Pixmania"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pixmania peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Pixmania.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Pour tout achat effectué auprès d'un autre marchand que Pixmania.com, merci de bien vouloir prendre connaissances des Conditions d'adhésion des marchands partenaires.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : www.pixmania.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : cliquez ici
- par téléphone au 070 - 350091 (0,17€/min)
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Pixmania, Service client, 43-47 avenue de la Grande Armée - 75016 Paris - fax N°00 33 1 45 01 36 69. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

3. Informations produits

Pixmania apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Tous les accessoires contenus dans les bundles vendus sur Pixmania.com sont des accessoires de marques compatibles et non pas des marques constructeurs.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site mais également dans la monnaie du pays d'expédition pour information, sans que celle-ci ait une quelconque valeur contractuelle.

Pixmania décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, c'est-à-dire en cas de différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande dans la monnaie du pays d'expédition et le montant de facturation en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

En cas d’achat par un utilisateur final, établi en Belgique, de supports du type CD-R et DVD-R ainsi que d’appareils permettant la reproduction d’œuvres protégées, le prix du bien sera augmenté de la rémunération pour copie privée qui est due à Auvibel.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.

6. Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en Belgique. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autres pays où Pixmania est présent, vous devez obligatoirement passer votre commande à travers le site du pays (par exemple : pour Espagne, Pixmania Espagne ; pour l'Angleterre, Pixmania Angleterre). C'est le pays de livraison qui détermine donc votre site d'achat. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Pixmania vous propose 6 modes de livraison :

La livraison Express
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h grâce à Chronopost.Votre commande passée avant 10h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site.Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.Si vous choisissez ce mode de livraison, le contre remboursement ne pourra pas s'appliquer.

La livraison Standard
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi.Votre commande passée avant 10h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.

Les Points Retraits Pixmania
Pixmania possède 1 point retrait en Belgique: 11, rue Charles Parenté, 1070, Bruxelles.Si vous choisissez la livraison au point retrait Pixmania, vous ne pourrez pas payer à crédit via Cofidis. Pixmania met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 15 jours sur Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformtié des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Pixmania, Service Client, 43-47 avenue de la Grande Armée - 75016 Paris, fax (00 33 1 45 01 36 69) ou courrier électronique. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. En cas de non-conformité avérée, l'Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par PIXMANIA.Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:- une adresse mail payante (type BELGACOM, WANADOO, ZONNET, CHELLO...) ou professionnelle.- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par PIXMANIA, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Livraison KIALA
Ce mode de livraison vous permet récupérer votre colis au point relais KIALA le plus proche de votre domicile ou de votre bureau. Vous êtes instantanément prévenu(e) de l'arrivée de votre colis et vous pouvez également faire un suivi de la livraison sur notre site Internet. Ainsi, vous récupérez vos colis dans l'endroit de votre choix, à l'heure de votre choix. Ce mode de livraison est disponible pour les produits dont le poids est inférieur à 15kg et pour les commandes inférieures à 400€.

Livraison Standard
Notre partenaire spécialiste de la livraison des produits encombrants, Dachser, vous contacte dans les 48 heures suivant l’expédition de votre commande pour convenir avec vous d’un créneau de livraison du lundi au vendredi. Le délai de livraison est de x-x jours ouvrables en moyenne depuis la validation de la commande. Le délai est un peu plus long pour les zones moins accessibles.

Livraison à 2 personnes
Notre partenaire spécialiste de la livraison à 2 personnes vous contacte dans les 48 heures suivant l’expédition de votre commande pour convenir avec vous d’un créneau de livraison du lundi au vendredi. Le délai de livraison est de x-x jours ouvrables en moyenne depuis la validation de la commande. Le délai est un peu plus long pour les zones moins accessibles.

7. Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et Pixmania procèdera au remboursement de la taxe par chèque.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».
Par fax: 0033-1-45-01-36-38Par courrier: Pixmania Service Détaxe43-47 avenue de la grande armée
752176 Cedex Paris 16
France

8. Paiement sécurisé

 

Pixmania a choisi d'assurer la sécurité de vos paiements avec BIBIT codage au moment où vos coordonnées sont envoyées par internet. Quand, lors du paiement un des symboles ou apparaît, cela signifie que votre paiement est sécurisé. Votre paiement passe par le PSP Bibit, et ce nom peut apparaître sur votre état de compte.

Pixmania met à votre disposition 6 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), espèces, contre-remboursement à réception de votre commande, chèque cadeau Pixmania, via PayPal et ING Homepay.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Le paiement par espèces ne peut être effectué que lors du retrait de votre commande au Point Retrait : 11, rue Charles Parenté, 1070, Bruxelles.

En contre remboursement, le paiement s'effectue par espèces directement à la réception de votre commande à votre facteur ou dans votre bureau de poste. Si vous choisissez le paiement par contre remboursement, votre commande sera majorée de 13 euros. Le contre remboursement n'est pas valable pour les colis volumineux (Home Cinema et Téléviseurs), pour une commande d'un montant supérieur à 1000 € (plafond fixé par la Poste), ni pour la livraison express 24h (Chronopost).

9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Pixmania vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercionsde nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Pixmania, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Pixmania justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. S'agissant des appareils photos numériques, toutes les photos contenues dans les cartes mémoire défectueuses renvoyées à Pixmania par l'Utilisateur ne seront pas récupérées.
Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Si le bon de retour n'est plus en votre possession, notre Service Client se fera un plaisir de vous l'envoyer par mail. Merci d'en faire la demande en cliquant ici. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Pixmania fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d'une durée maximum de 3 semaines.

Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire. Si l'utilisateur a réglé par carte bancaire (via un lecteur de cartes bancaires) sur place au Point retrait, le remboursement s'effectuera par chèque.

10. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit (l'appareil voyage au risque et péril du client). Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l'appareil au SAV de la société PIXMANIA. Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de Fotovista / Pixmania.

11. Garanties et services après-vente (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie :

- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale des vices cachés.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de Fotovista / Pixmania.
Pixmania s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

Attention, la garantie ne s'applique pas, ou s'applique seulement partiellement, à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par PIXMANIA ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par PIXMANIA
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple accident, choc, foudre, fluctuation de courant).

12. Service Pixmania

Sans préjudices des garanties légales applicables1, Pixmania vous propose plusieurs services tel que le Contrat Achat Tranquille (CAT), les extensions de garantie, les codes promotionnels.

Le Contrat Achat tranquille

Conditions à partir du 08/12/2006

- Article 1 : QU'EST-CE QUE LE CONTRAT ACHAT TRANQUILLE ?
C'est le contrat qui vous permet :
• d’être remboursé durant les 12 mois suivants votre achat chez Pixmania par un avoir (ci-après désigné « Pix Tirelire’) en cas de panne de votre appareil au prix du neuf.
• de bénéficier d’un remboursement de la différence
• de bénéficier d’une reprise de votre appareil pour l’achat d’un nouveau matériel neuf
• de bénéficier de jusqu’à 25% de remise sur une sélection d’accessoires essentiels à l’utilisation de votre matériel

- Article 2 : CONDITIONS D'APPLICATION
Le contrat achat tranquille doit être impérativement souscrit lors de l'achat de votre appareil.

Conditions d'application du remboursement la 1ère année en cas de panne :
L'utilisation du contrat achat tranquille ne peut être supérieure à une fois. A compter de la date d'achat, si votre appareil tombe en panne vous disposez de 12 mois pour vous faire rembourser sous forme de Pix Tirelire.
L'appareil doit être retourné à Pixmania afin que la société vérifie les causes de la panne, via une expertise technique qui s'effectuera sous 15 jours.
Le remboursement s'effectuera quelques jours plus tard sous forme de Pix Tirelire.
Le Pix Tirelire est réutilisable sur toutes les références Pixmania.
Le Pix Tirelire peut être utilisé sur plusieurs commandes.
Le montant du Pix Tirelire est égal à la valeur du produit hors frais de port ou garantie.
Si votre commande est supérieure à la valeur du Pix Tirelire, vous pouvez compléter la différence par le mode de paiement de votre choix.

Conditions d'application de la garantie du prix le plus bas (remboursement de la différence).
Si dans les 7 jours qui suivent un achat effectué sur www.Pixmania.com, vous trouvez sur un site Internet belge le même produit (même marque, même modèle, même version ou édition disponible immédiatement) rigoureusement neuf et moins cher (avec accessoires inclus identiques et garantie équivalente), PIXMANIA vous rembourse la différence. Cette garantie couvre exclusivement les matériels PHOTO, CAMESCOPES, TV VIDEO, INFORMATIQUE, SON, TELEPHONIE, DVD ENREGISTRES, JEUX VIDEO (hors accessoires et consommables). Le prix du produit s'entend le prix public TTC affiché hors remise * exceptionnelle de type chèque cadeau, code de réduction promotionnel ou toute autre opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage ou solde notamment. Cette offre est limitée pour chaque produit acheté sur www.Pixmania.com à un seul remboursement par foyer.
Ne sont pas pris en référence les produits commercialisés via Internet par des sites d'enchères ou par des annonces de particuliers à particuliers ou (et) livrés hors de Belgique.

Modalités d'application de la garantie du prix le plus bas.
Si après avoir effectué un achat sur www.Pixmania.com, vous constatez qu'un site Internet belge propose le même produit moins cher (sous réserve de l'ensemble des conditions décrites ci-dessus), vous pouvez demander le remboursement de la différence.
Pour cela il vous suffit de nous joindre une copie de votre facture, une copie de la page du site sur lequel figure le même produit (moins cher) que celui que vous avez acheté sur PIXMANIA, ainsi qu'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
Après vérification, nous vous créditerons par virement bancaire la valeur équivalente à la différence entre le prix du produit que vous avez acheté sur www.Pixmania.com et le prix que vous avez constaté sur un site belge concurrent dans les conditions énoncées ci-dessus.

Conditions d'application de la reprise de votre appareil pour l’achat d’un nouveau matériel neuf
Vous avez acquis un matériel avec le contrat d’achat tranquille, nous pouvons vous le reprendre pour l’achat d’un nouveau produit. Vous effectuez une demande de reprise en utilisant le formulaire dans la rubrique Pix et moi. Après réception et vérification de votre demande nous vous envoyons par email une autorisation de retour. Vous nous faites parvenir (à vos frais) le produit faisant l’objet de la demande de reprise (avec tous ses accessoires d’origine) et après contrôle technique nous vous créditons votre compte Pix Tirelire qui vous permettra d’acquérir le matériel neuf de votre choix.
La reprise de matériel ne s’appliquent pas à l’électroménager, les accessoires, pièces d’usures et consommables. Tout produit rayé ou choqué ne sera pas repris et sera renvoyé au client aux frais de Pixmania (le montant du port aller restant à la charge du client).

- Article 3 : LE TARIF
Ce service est facturé à partir de 6.95% du montant TTC de l'article sélectionné (hors frais de port) et s'applique à tous les produits (hors accessoires, câbles, batteries, cartes mémoires...) pour un montant minimum d'achat de 2€ TTC.

 

Tranche de prix % CAT 0€-99,99€ 10,45% 100€-199,99€ 9,95% 200€-299,99€ 9,45% 300€-399,99€ 8,95% 400€-599,99€ 8,45% 600€-799,99€ 7,95% 800€-999,99€ 7,45% 1000€-999999€ 6,95%

 

- Article 4 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le service client PIXmania doit effectuer une expertise technique afin de vérifier si la panne est bien effective, si elle rentre dans le cadre des garanties du constructeur et si l'article retourné est bien complet, dans son emballage d'origine avec l'intégralité des accessoires (Ex : Cd-rom, câble, manuel d'utilisation...).

 

Dans le cas d'une dénonciation de garantie, un devis sera établi par le constructeur. Des frais administratifs vous seront demandés en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de FOTOVISTA et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

- Article 5 : QUE FAIRE EN CAS DE PANNE
En cas de panne, vous devez contacter le Service Client PIXmania du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00:
- par téléphone au 070-350091 (0.17 TTC/Min)
- ou en allant sur http://www.pixmania.com/be/fr/c_action/faq_clients/index.html

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de retour, par colissimo suivi contre signature.

Conditions avant le 08/12/2006

- Article 1 : QU'EST-CE QUE LE CONTRAT ACHAT TRANQUILLE ?
C'est le contrat qui vous permet, durant les 12 mois suivants votre achat chez Pixmania d'être remboursé par bons d'achat en cas de panne de votre appareil au prix du neuf.

- Article 2 : CONDITIONS D'APPLICATION
Le contrat achat tranquille doit être impérativement souscrit lors de l'achat de votre appareil.

L'utilisation du contrat achat tranquille ne peut être supérieure à une fois.

A compter de la date d'achat, si votre appareil tombe en panne vous disposez de 12 mois pour vous faire rembourser sous forme de bons d'achat.

L'appareil doit être retourné à PIXmania afin que la société vérifie les causes de la panne, via une expertise technique qui s'effectuera sous 15 jours.

Le remboursement s'effectuera quelques jours plus tard sous forme de bon d'achat valable 12 mois (PIXmania vous enverra un bon d'achat par mail).

Le bon d'achat est réutilisable sur toutes les références Pixmania.
Le bon d'achat ne peut pas être utilisé sur plusieurs commandes.
Le montant du bon d'achat est égal à la valeur du produit hors frais de port ou garantie.

Si votre commande est supérieure à la valeur du bon d'achat, vous pouvez compléter la différence par le mode de paiement de votre choix. En cas de commande d'un montant inférieur au total du bon d'achat, aucun remboursement ne sera envisageable.

- Article 3 : LE TARIF
Ce service est facturé à partir de 5,9% du montant TTC de l'article sélectionné (hors frais de port) et s'applique à tous les produits (hors accessoires, câbles, batteries, cartes mémoires...) pour un montant minimum d'achat de 2€ TTC.

Tranche de prix	% CAT
0-50€	8.90
100€-200€	8.50
200€-300€	7.90
300€-400€	7.50
400€-600€	6.90
600€-1000€	6.50
1000€	5.90

- Article 4 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le service client PIXmania doit effectuer une expertise technique afin de vérifier si la panne est bien effective, si elle rentre dans le cadre des garanties du constructeur et si l'article retourné est bien complet, dans son emballage d'origine avec l'intégralité des accessoires (Ex : Cd-rom, câble, manuel d'utilisation...).

Dans le cas d'une dénonciation de garantie, un devis sera établi par le constructeur. Des frais administratifs vous seront demandés en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de FOTOVISTA et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

- Article 5 : QUE FAIRE EN CAS DE PANNE
En cas de panne, vous devez contacter le Service Client PIXmania du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00:
- par téléphone au 070-350091 (0.17 TTC/Min)
- ou en allant sur http://www.pixmania.com/be/fr/c_action/faq_clients/index.html

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de retour, par colissimo suivi contre signature.

Les extensions de garantie
Pixmania vous propose deux options d'extension de garantie :
L'extension de garantie 3 ans permet de prolonger d'une année supplémentaire, soit au total, 3 ans de garantie.
L'extension de garantie 5 ans permet de prolonger de trois années supplémentaires, soit au total, 5 ans de garantie.
Ces garanties sont applicables dans les pays Européens où PIXMANIA est présent.

Ce service vous sera proposé lors du processus de commande. Veuillez noter que le prix de l'extension de garantie dépend directement de la valeur du produit.
Les extensions de garantie sont valables aux mêmes conditions que la garantie constructeur, elle couvre la main d'œuvre et les pièces défectueuses. Si le coût de réparation dépasse la valeur d'achat selon l'analyse faite par le constructeur, l'appareil sera échangé par un appareil de remplacement identique ou équivalent au sens du présent contrat.

Sont exclus des garanties :
- Les détériorations résultant d'adaptations ou réglages (autre que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au matériel assuré par l'Assuré sans l'accord écrit du constructeur ;
- Les frais consécutifs à l'entretien périodique, à la réparation ou au remplacement de pièces par suite d'usure normale ;
- Les frais de transport des matériels liés directement ou indirectement à la garantie de ces matériels ;
Les détériorations résultant d'un mauvais emploi, y compris :
a) une utilisation inappropriée du matériel ou ne respectant pas les instructions du constructeur quant à l'utilisation et l'entretien du matériel ;
b) une installation impropre ou incorrecte de logiciels.
- Les dommages provenant de réparations effectuées par les réparateurs non agréés ou par l'Assuré lui-même ;
- Les dommages d'accidents, foudre, inondation, incendie, mauvaise aération ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur ;
- Les dommages résultant du défaut du système dans lequel le matériel peut être incorporé.
Attention, veuillez noter que la garantie ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le matériel a été modifié.

Les codes promotionnels
Ils sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse et chez nos partenaires.

13. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Pixmania sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Pixmania se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

14. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pixmania est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1230294.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Pixmania afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. Pixmania est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Pixmania et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Pixmania et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

15. Propriété Intellectuelle

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