LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PIXMANIAAccueil > LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PIXMANIAConditions générales de vente
1. Domaine d‘applicationLes conditions générales dont le détail suit s‘appliquent exclusivement aux rapports contractuels entre le client qui passe sa commande sur la Page Internet du site internet Pixmania.com (ci-après dénommé „l‘Utilisateur“) et le commerçant Pixmania.com, qui fait partie de l’entreprise Fotovista S.A.S (société par action simplifiée selon le Droit français), qui a un capital de 19.033.875 Euro, son siège social au 183, rue du chevaleret – 75012 Paris, France et est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 352 236 244 (ci-après dénommée „Pixmania“). Toutes les conditions du client qui dérogent aux présentes conditions générales ne sont pas acceptées par Pixmania, lequel est présumé avoir donné son accord exprès écrit. Les présentes conditions générales sont les seules applicables; elles remplacent toutes les autres conditions à l’exclusion des dérogations expresses écrites accordées par avance. Pixmania peut modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales; il est alors nécessaire qu’elle les conditions générales mises à jour dans leur nouvelle version puissent être lues avant chaque consultation de la page internet de Pixmania.com (ci-après dénommée „Page Internet“). Ces modifications sont valables à partir de leur publication en-ligne mais ne peuvent pas s’appliquer rétroactivement à des contrats qui ont déjà été conclus. Tout achat à partir de la Page Internet est soumis aux Conditions Générales, qui sont applicables au jour de l’achat. 2. Moment de la conclusion du contratPour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens : La présentation des produits dans le cadre du Commerce En-Ligne ne constitue pas une offre juridique entraînant des effets impératifs, mais un simple catalogue En-ligne sans effet obligatoire. C’est lorsque vous cliquez sur la case „Commande“ que vous passez la commande des marchandises contenues dans le Panier. La confirmation de la réception de votre commande est effectuée immédiatement après l’envoi de la commande. Le contrat de vente est réalisé au moment de la confirmation de l‘expédition ou par la livraison des marchandises. Si vous ne recevez pas de confirmation de livraison ou de livraison de notre part dans les 2 semaines, vous n’êtes alors plus liés par votre commande. 3. Droit de rétractationVous bénéficiez d’un délai de 7 jours ouvrables pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Pixmania (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Pixmania s’engage à vous rembourser en numéraire la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours. Pixmania n’acceptera pas de retour en « Satisfait ou Remboursé » pour les produits suivants : - Services dont l’exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation - Produits personnalisés - Produits qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement - Enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés (CD, DVD, blu-ray, VHS, logiciels, CD-ROM, jeux vidéos…) - Journaux, périodiques, magazines - En raison de leur nature et pour des raisons d’hygiène, masseurs intimes dont la boîte a été ouverte, bijoux (type piercing) et articles dont les scellés d’hygiène ont été retirés (sous-vêtements, maillots) - Vêtements retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client. 4. Offre de serviceLe Service Contrat Achat Tranquille est proposé uniquement pour les produits neufs qui sont expressément identifiés sur le site www.pixmania.com comme bénéficiant de ce Service Le Contrat Achat Tranquille doit être impérativement souscrit au moment de l’achat de votre produit. QU'EST-CE QUE LE CONTRAT ACHAT TRANQUILLE ?
4. La reprise de votre produit contre un bon d'achat
5. Vous avez une question? Nous avons la réponse Pour obtenir un renseignement technique, rendez vous dans votre espace Pix & Moi puis dans la rubrique Espace Contrat Achat Tranquille, sélectionnez le produit bénéficiant du Contrat Achat Tranquille et remplissez le questionnaire correspondant. Nous frons de notre mieux pour répondre à vos question et cela sous 48h.
6. Tarifs 5. LIVRAISON5.1 Lieux de livraison Les produits achetés sur le Site sont livrés en Suisse. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Dans le cas où vous voudriez faire livrer les produits commandés dans un autre pays où Pixmania est présente, nous vous invitons à passer votre commande sur le site du pays concerné (par exemple : pour une livraison en Espagne, sur le site accessible à l’adresse : http://www.pixmania.es). C'est donc le pays de livraison qui détermine votre site d'achat. Pixmania n’assure pas la livraison dans les boîtes postales. 5.2 Délais de livraison Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants : 1.le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur. 5.3 Modes de livraison Pixmania vous propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter la page livraison. 5.4 Frais de livraison Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins. 5.5 Réception Nous vous informons que la TVA et les frais de douane sont encaissés par le transporteur lors de la remise de votre colis. A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais. Pixmania met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Pixmania afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. 6. Réserve de propriétéPixmania se réserve la propriété de l’objet livré jusqu’à l’encaissement complet de tous les paiements dus au titre du contrat de livraison. 7. Garanties des produitsLes produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l’application pour tout le matériel vendu par Pixmania sur le Site, qu’il soit neuf ou d’occasion, de la garantie légale de conformité dans les conditions légales suivantes. En application de la garantie légale de conformité, Pixmania s’engage à livrer votre commande conformément au contrat de vente conclu, et répond des éventuels défauts de conformité existant lors de la livraison. Pour être conformes au contrat, les produits doivent : Dans l’hypothèse où le défaut de conformité serait avéré, le produit défectueux sera mis en conformité, sans frais pour le client. Nous vous rappelons qu’est couvert par la présente garantie légale tout défaut de conformité apparu dans un délai de 2 ans à compter de la livraison de votre commande. Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de garantie de celui-ci qui vous avait été fourni lors de sa livraison et un bon de retour que vous trouverez dans l’espace « Pix & Moi ». Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que : Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne) Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Généralement, les garanties constructeur ne couvrent pas : Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis. Dans tous les cas, Pixmania ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Lorsque la garantie constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires. Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé. Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par notre service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de PIXMANIA pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et PIXMANIA pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé. Veuillez noter que lors de la réparation de certains produits numériques, l’atelier pourra être amené à supprimer les données contenues dans la carte mémoire ou le disque dur de l’appareil. Afin de vous prémunir contre la perte définitive de ces données, nous vous recommandons de bien les sauvegarder régulièrement et, si cela est possible, avant l’envoi de votre produit en SAV. Pixmania ne pourra être tenue responsable en cas de suppression de ces données. 8. Déclaration de protection des données
Nous utilisons vos informations sur vos stocks exclusivement pour le règlement de votre commande. Toutes les informations sur nos clients sont conservées et traitées par nous dans le respect des dispositions applicables de la Loi Fédérale sur la Protection des Données (BDSG en allemand) et de la Loi sur la Protection des Données transmises par Service Télématique (TDDSG en allemand). Lorsque vous donnez votre accord sur la Page Internet, des publicités sur les nouveautés vous seront adressées par E-mails, ainsi que des offres à l’occasion des soldes et des offres exclusives et ponctuelles. Lorsque vous ne souhaitez plus recevoir vos E-Mails, vous pouvez à tout moment retirer votre accord en cliquant ici (hier klicken) ou en utilisant le lien prévu à cet effet, qui se trouve à la fin de tout mail de publicité que nous vous adressons, nous ou nos partenaires. 9. Prix et conditions de paiementAu moment de la commande, les prix applicables sont les prix exprimés en CHF (francs suisses) et apparaissent sur le site internet pixmania.com. Les prix s’entendent TVA (en vigueur en Suisse) comprise, mais hors coût de transport des marchandises. Les coûts du transport seront facturés à part. Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes qui sont payées par carte de crédit sont vérifiées par PIXmania. Dans ce cas, PIXmania se réserve le droit de demander au client des informations supplémentaires, le cas échéant. Le contrat d’achat est réalisé au moment de notre confirmation de l’expédition ou de la livraison. En cas de paiement par carte de crédit Le montant de la facture est inscrit au débit du compte de votre carte 3 jours après et les marchandises sont débloquées immédiatement pour leur transport, dans la mesure où elles sont disponibles. PIXmania n’est pas responsable des frais (pour le moment environ 2% du montant de la facture) qui vous seraient facturés par l’intermédiaire de votre institut de crédit. Ces frais ne sont pas remboursés par PIXmania, ni par l’annulation de la commande, ni par le remboursement de paiements déjà effectués. En cas de paiement par Virement Vous avez la possibilité de payer par virement. Au cours de la commande, toutes les informations indispensables pour les relations avec la banque vous seront communiquées. Vous recevrez même un numéro de référence. Merci de veiller à noter ces informations, car nous ne pourrons pas vous les adresser de nouveau ultérieurement. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale. 10. DisponibilitéNous vous remercions de bien vouloir prendre en considération que votre commande est traitée dans la mesure où le produit commandé est disponible en stock. 11. Information sur les produits Les images des produits ne font pas partie du contrat. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des erreurs qui en résulteraient. Nous ne pouvons pas de la même façon être tenus pour responsable pour la validité des informations contenues dans les dessins ou les descriptions des produits qui sont mis à disposition par nos fournisseurs. Cela concerne surtout les modifications techniques ou physiques du produit par nos fournisseurs. Toutes les offres ne sont valables qu’autant que le produit est disponible en stock. 12. Clause de sauvegardeDans le cas où une clause ou une partie de clause perdrait tout effet juridique, cela n’aura aucune conséquence sur le reste des Conditions Générales. Les dispositions légales concernées s’appliqueront à la place de la clause ou de la partie de clause devenue sans effet. 13. Opinions des clientsLes opinions des clients qui fréquentent PIXmania seront lues attentivement par le Service Marketing et traitées. Lorsque l’opinion d’un client est en infraction avec la loi ou l’éthique (publicité abusive, dénigrement, injure, commentaires qui ne concernent pas le sujet), PIXmania se réserve le droit de ne pas les publier. 14. Propriété intellectuelle Le contenu général de la Page Internet Pixmania (illustrations, textes, formulations, marques, images, vidéos) est la propriété de Pixmania, de ses partenaires contractuels ou de ses autres partenaires. Toute reproduction et diffusion du contenu, que ce soit en tout ou en partie, et quelque soit le moyen ou le support utilisé, doit préalablement être autorisé expressément par Pixmania. Toutes les informations, les contenus, les tableaux et les programmes de logiciels qui sont proposés par notre Service, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. 15. Extension de Garantie Nous vous informons que le prix de la Prolongation de Garantie dépend du type de produit et de la valeur du produit. |
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