LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PIXMANIAAccueil > LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PIXMANIAConditions générales de vente
1. IntroductionLes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Pixmania.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Pixmania.com au capital de 19.033.875 EUROS, dont le siège est situé au 183, rue du chevaleret - 75013 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 352 236 244 (ci-après désignée "Pixmania"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pixmania peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Pixmania.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Pour tout achat effectué auprès d'un autre marchand que Pixmania.com, merci de bien vouloir prendre connaissances des Conditions d'adhésion des marchands partenaires. 2. Passer une commandePour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens : Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives. 3. Informations produitsPixmania apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.Tous les accessoires contenus dans les bundles vendus sur Pixmania.com sont des accessoires de marques compatibles et non pas des marques constructeurs. 4. PrixLes prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Pour toute commande mixte, c'est-à-dire toute commande contenant un ou plusieurs livre(s) ainsi que un ou plusieurs produit(s) d'une autre catégorie (par exemple appareil photo, DVD, électroménager…), pour une livraison standard, seuls vont seront facturés les frais de livraison du ou des produit(s) appartenant aux autres catégories que celle des livres. 5. DisponibilitéVous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge. 6. Modes de livraisonLes produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine et DOM-TOM. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autre pays où Pixmania est présent, vous devez obligatoirement passer votre commande sur le site du pays concerné (par exemple : pour une livraison en Espagne, vous devez effectuer votre achat sur le site Pixmania.es). C'est donc le pays de livraison qui détermine votre site d'achat. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants 1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur. 2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix. Pixmania vous propose plusieurs modes de livraison : Livraison ‘Super Express’ par coursier (livraison dans la journée) La livraison Express (24 à 48h) La livraison Standard (2-3 jours ouvrés) Les Points retrait/Showroom Pixmania (sous 24h) PIXMANIA vous propose 2 services personnalisés pour l'Ile-de-France Deux techniciens PIXMANIA vous livrent, déballent et effectuent devant vous la première mise en service. Ils contrôlent le bon fonctionnement et la conformité de votre écran LCD ou PLASMA. Ce service n'inclut ni la programmation complète de l'appareil ni le branchement avec d'autres produits. Livraison+mise en service+installation murale (Ile-de-France) :Deux techniciens PIXMANIA vous livrent, déballent et effectuent devant vous la première mise en service. Ils contrôlent le bon fonctionnement et la conformité de votre écran LCD ou PLASMA. Ce service inclut la pose éventuelle de votre écran sur un mur à l'endroit de votre choix ou le montage complet d'un meuble vidéo spécialement conçu pour recevoir votre écran PLASMA ou LCD, ce meuble devant être commandé simultanément avec votre écran. Nos techniciens effectueront le branchement avec d'autres produits que vous auriez ajoutés à votre commande (exemple : lecteur/enregistreur DVD, ensemble TNT...). Ce service n'inclut pas fourniture du support mural, du meuble vidéo et de la connectique. A savoir: Pixmania met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost). En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept (7) jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception.Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours.A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais: 7. DétaxeLa détaxe touristique est possible dans l’ensemble des magasins PIXmania en France à un taux de 12%. Cette détaxe s’applique sur les commandes passées sur notre site de vente en ligne et qui sont retirées dans les magasins PIXmania ainsi que sur les achats directs réalisés dans les magasins PIXmania. Pour y prétendre l’acheteur ne doit pas résider dans l’Union Européenne, ni dans un département d’outre-mer, ni à Monaco et ne doit pas y demeurer plus de 6 mois. L’acheteur doit être âgé de plus de 15 ans. L'acheteur doit quitter l'Union Européenne, avec ses marchandises, avant le dernier jour du 3eme mois suivant le mois de l'achat (le mois en cours ne compte pas).Exemples : - Achat effectué le 30 avril, le client doit quitter l'UE avant le 31 juillet - Achat effectué le 2 mai, le client doit quitter l'UE avant le 31 août. Pour que le client puisse bénéficier du remboursement de la détaxe, ses achats doivent être : - Effectués le même jour, - Dans le même magasin (et non dans la même chaîne de magasin), - Et d'un montant strictement supérieur à 175 € TTC (175,01€) Si les conditions sont remplies, le vendeur vous expliquera les modalités et remplira le bordereau de vente à l’exportation avec vous. Rendez vous en magasins. Ce service vous est offert en partenariat avec la société Global Refund. » 8. Paiement sécuriséPixmania met à votre disposition plusieurs modes de paiement : Règlement par carte de crédit(CB, Visa ou Mastercard): le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le paiement par espèces:ce mode de paiement vous est proposé uniquement lors du retrait de votre commande aux Points Retraits/Showroom. Règlement par chèques cadeaux TIR GROUPE:le minimum d'achat est de 100 euros. Dans le cas d'un achat dont le montant est supérieur aux chèques cadeaux, l'Utilisateur devra compléter par chèque bancaire ou postal. Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre règlement par courrier recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse : Pixmania Centre de paiements 43,47 avenue de la Grande Armée - 75217 cedex Paris 16. Dans le cas d'une commande d'un montant inférieur à la valeur des chèques cadeaux, la différence ne sera pas remboursée. En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par avoir sur votre Pix Tirelire. Paiement de votre commande en 3x ou 4x par carte bancaire à partir de 100€ d'achat, par notre partenaire Oney : Le paiement par lecteur de carte bancaire est disponible uniquement dans les Points retrait/Showroom Pixmania. Nous vous informons que l'American Express n'est pas acceptée. A savoir:Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que PIXmania vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée. Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire. 9. Droit de rétractation. Satisfait ou rembourséPixmania vous permet de bénéficier de 15 jours (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour, ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour, ce droit de rétractation s’exerce à vos frais. L’ensemble des frais sont alors à la charge du consommateur (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.Toutes les informations contenues sur un support numérique (carte mémoire, disque dur...) renvoyées à Pixmania par l'Utilisateur ne pourront être récupérées. Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Vous pouvez remplir votre bon de retour dans votre espace Pix & Moi. En cas de remboursement, - En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour, le remboursement se fera sous forme de chèque cadeau. Veuillez noter qu'aucun remboursement ne pourra être fait en Point retrait/Showroom. 10. RetourPour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). PIXmania vous offre également la possibilité de déposer vos produits dans un Point retrait ou Showroom mais aucun échange ne pourra être effectué sur placeVeuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit. Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l'appareil au SAV de la société PIXMANIA. Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de Pixmania. 11. Garanties et services après-vente (SAV)11.1 Garanties légales. Indépendamment des Services contractuels consentis dans le cadre de l’article 13 des présentes conditions générales, tout notre matériel vendu, qu’il soit neuf ou d’occasion, bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes. Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). PIXmania vous offre également la possibilité de déposer vos produits dans un Point retrait ou Showroom mais aucun échange ne pourra être effectué sur place. Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de Pixmania. Pixmania s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.
11.2. Garantie constructeur Tous nos biens vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Dans tous les cas, PIXMANIA ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de FOTOVISTA et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir. 12. Litige et responsabilitéLe présent contrat est soumis au droit français.
13. Service PixmaniaIndépendamment des garanties légales stipulées à l’article précédant (article 12 : Garanties et SAV), PIXMANIA vous propose de souscrire aux services suivants : 13.1 Service Contrat Achat Tranquille Le Service Contrat Achat Tranquille est proposé uniquement pour les produits neufs qui sont expressément identifiés sur le site www.pixmania.com comme bénéficiant de ce ServiceLe Contrat Achat Tranquille doit être impérativement souscrit au moment de l’achat de votre produit.
QU'EST-CE QUE LE CONTRAT ACHAT TRANQUILLE ? C'est le contrat qui vous permet : 1. pour certains produits, de bénéficier d'un remboursement de la différence si vous trouvez moins cher dans les 7 jours qui suivent votre achat. 2. d'être remboursé, par un avoir crédité sur votre "Pix Tirelire", au prix du neuf en cas de panne de votre produit durant les 12 mois suivants votre achat chez Pixmania. 3. de bénéficier de jusqu’à 25% de remise sur une sélection d’accessoires essentiels à l’utilisation de votre produit 4. pour certains produits, de bénéficier de la reprise de votre produit contre un bon d'achat. 5. de bénéficier d’un service de renseignements et de conseils d’utilisation de votre produit 6. d'obtenir la carte VIPix à moitié prix, si vous l'achetez en même temps que le Contrat Achat Tranquille.
1. Remboursement de la différence : Cette garantie couvre exclusivement le matériel PHOTO, CAMÉSCOPES, TV VIDÉO, INFORMATIQUE, SON, TÉLÉPHONIE, JEUX VIDÉO (hors accessoires et consommables). Si dans les 7 jours qui suivent un achat effectué sur www.pixmania.com, vous trouvez un site Internet français le même produit (même marque, même modèle, même version ou édition disponible immédiatement), neuf et moins cher (avec accessoires inclus identiques, garantie équivalente et frais de port exclus), PIXMANIA vous rembourse la différence. Le prix du produit s'entend prix public TTC affiché hors remise exceptionnelle de type chèque cadeau, code de réduction promotionnel ou toute autre opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage ou solde notamment. Cette offre est limitée pour chaque produit acheté sur www.pixmania.com à un seul remboursement par foyer. Ne sont pas concernés les produits commercialisés via Internet par des sites d'enchères ou par des annonces de particuliers et/ou livrés hors France métropolitaine. Pour obtenir le remboursement de la différence, il vous suffit de nous joindre une copie de votre facture, une copie de la page du site sur lequel figure le même produit (moins cher) que celui que vous avez acheté sur PIXMANIA (les copies de site de type comparateur de prix ne seront pas acceptées), ainsi qu'un relevé d'identité bancaire (RIB). Après vérification et une fois passé le délai de rétractation, nous vous créditerons par virement bancaire la valeur équivalente à la différence entre le prix du produit que vous avez acheté sur www.pixmania.com et le prix que vous avez constaté sur un site français concurrent dans les conditions énoncées ci-dessus. 2. Remboursement en cas de panne la 1ère année Ce Service permet de couvrir pendant un an toute panne de votre produit ne relevant pas des garanties légales de conformité et des vices cachés. A compter de la date d'achat, si votre produit tombe en panne vous disposez de 12 mois pour vous faire rembourser sous forme d'avoir crédité sur votre "Pix Tirelire" (à votre disposition pour tout achat ultérieur sur le site www.pixmania.com). Le produit doit être retourné à Pixmania complet dans son emballage d'origine accompagné de l'intégralité des accessoires d'origine (Ex: Cd-rom, câble, manuel d'utilisation...), afin que la société vérifie les causes de la panne, via une expertise technique qui s'affectuera sous 15 jours. Dans le cas d'une dénonciation de garantie consécutive à l'expertise technique (exemples: traces de chos, oxydation, mauvaise utilisation, etc...), votre demande de remboursement ne sera pas satisfaite par nos service. Un devis sera alors établi par le constructeur; en cas d'accord sur ce devis, un chèque, à l'ordre de FOTOVISTA et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir. Dans le cas où votre demande de remboursement serait acceptée par nos services, le remboursement s'effectuera quelques jours plus tard sous forme d'avoir sur votre "Pix Tirelire". L'avoir est utilisable sur toutes les références du catalogue Pixmania. L'avoir peut être utilisé sur plusieurs commandes. Si votre commande est supérieure à la valeur de l'avoir, vous pouvez compléter la différence par le mode de paiement de votre choix. Pour retourner votre produit et obtenir le remboursement, vous devez contacter le service après vente (SAV) Pixmania du lundi au samedi de 09h00 à 18h00: - Par téléphone au 0 892 700 810 (0.34€ TTC/min.) - Par mail via la rubrique Contact disponible sur la page d'accueil de www.pixmania.com Le service client vous facilitera toutes les informations nécessaires afin que vous nous retourniez votre produit. 3. Jusqu'à 25% de remise sur une sélection d'accessoires Pendant 1 an après votre achat, vous bénéficiez de prix réduits sur les accessoires essentiels à l'utilisation de votre produit! Pour voir et acheter les accessoires vous donnant droit à des réductions, rendez vous dans votre espace Pix & Moi puis dans la rubrique Espace Contrat Achat Tranquille. Sélectionnez le produit bénéficiant du Contrat Achat Tranquille, et vous trouverez les accessoires recommandés à prix réduits. 4. La reprise de votre produit contre un bon d'achat La reprise de produit ne s'applique pas aux accessoires, composant, pièces d'usures et consommables. Seuls les produits d'une valeur supérieure à 200€ sont concernés. La reprise se fera uniquement sur le produit concerné à l'exclusion des offres spéciales (pack promo, bundle, etc.) Vous avez acquis un produit avec le Contrat Achat Tranquille, nous pouvons le reprendre contre un avoir. Vous effectuez une demande de reprise en utilisant le formulaire dans la rubrique Pix & Moi. Après réception et vérification de votre demande nous vous envoyons par email une autorisation de retour. Vous nous faites parvenir, à vos frais, le produit faisant l'objet de la demande de reprise (avec tous ses accessoires d'origine). Le service client Pixmania effectuera une expertise technique afin de vérifier que le matériel est dans un bon état. Tout produit endommagé, rayé ou choqué ne sera repris et sera renvoyé au client aux frais de Pixmania (le montant du port aller restant à la charge du client). Après un contrôle technique positif, nous créditons votre compte "Pix Tirelire" d'un avoir correspondant au montant de votre achat réduit d'une décote, que nous pratiquons conformément au tableau ci-dessous qui indique la valeur de la reprise au regard de la nature et de la durée d'utilisation du produit, ce qui vous permettra d'acquérir le matériel neuf de votre choix.
5. Vous avez une question? Nous avons la réponse Pour obtenir un renseignement technique, rendez vous dans votre espace Pix & Moi puis dans la rubrique Espace Contrat Achat Tranquille, sélectionnez le produit bénéficiant du Contrat Achat Tranquille et remplissez le questionnaire correspondant. Nous frons de notre mieux pour répondre à vos question et cela sous 48h. 6. La carte VIPix à moitié prix Lors de la souscription du Contrat Achat Tranquille, la carte VIPix vous sera proposé à moitié prix lors de la validation de votre commande. Pour bénéficier de la carte VIPix à moitié prix, vous devez impérativement l'acheter en même temps que le Contrat Achat Tranquille. 7. Tarifs Ce service est facturé à partir de 6.95% du montant TTC de l'article sélectionné (hors frais de port) et s'applique à tous les produits (hors accessoires, câbles, batteries, cartes mémoires...).
13.2 Service Produits d’occasion Un Service de réparation vous est proposé par FOTOVISTA en vertu duquel FOTOVISTA s’engage à garantir à ses frais la réparation des biens vendus d’occasion (hors consommables, DVD, logiciels et livres) en cas de panne, quelle qu’en soit la cause (hors les cas d’exclusion de garantie visés à l’article 11.2 des CGV), constatée dans les 12 mois suivant leur achat chez Pixmania. Ce Service permet de couvrir pendant un an toute panne d’un produit ne relevant pas des garanties légales de conformité et des vices cachés.14. Les codes promotionnelsIls sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions: 15. Les extensions de garantieLes produits pour lesquels le service Extension de Garantie est proposé sont identifiés sur le site www.pixmania.com. Pixmania vous propose deux extensions de garantie distinctes : L'extension de garantie à 3 ans permet de prolonger la garantie commerciale d’une ou 2 années, soit au total, 3 ans de garantie selon que la garantie constructeur est respectivement de 2 ou 1 année(s). L'extension de garantie 5 ans permet de prolonger la garantie commerciale de 2, 3 ou 4 années, soit au total, 5 ans de garantie selon que la garantie constructeur est respectivement de 3, 2 ou 1 année(s). Nous attirons votre attention sur le fait que le prix de l'Extension de garantie dépend directement du type de produit et de sa valeur. Sont exclus de l’Extensions de Garantie : a) une utilisation inappropriée du produit ou ne respectant pas les instructions du constructeur quant à l'utilisation et l'entretien du produit ; Attention, veuillez noter que l’Extension de Garantie ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le produit a été modifié. Pour les produits gros électroménagers, les conditions des extensions de garantie sont spécifiques, vous les retrouvez directement ici: conditions extension gros électroménager 16. Commentaire, critique, communicationTous les avis déposés par les Utilisateurs de Pixmania sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Pixmania se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.17. Protection des données personnellesLes informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Pixmania afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. 18.Propriété IntellectuelleL’ensemble du contenu du Site Pixmania (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Pixmania, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Pixmania.
[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 19. Conditions particulières au « Pack 1€ »Les dispositions particulières suivantes dérogent aux dispositions générales susmentionnées. Qu’est ce que l’offre « pack 1€ » ?
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi. Dans le cas où Nous enregistrons votre demande d’activation de votre carte SIM avant 14h, la préparation du produit de votre pack sera effectuée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Le colis est ensuite pris en charge par la Poste et livré sous 48-72h à votre domicile contre signature. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis au bureau de poste. Votre colis est conservé en instance à la poste pensant 15 jours calendaires. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article. Paiement sécurisé Seul le règlement par carte bancaire est éligible, dans le cadre de la souscription à l’offre « pack 1€ », à l’exclusion de tout autre mode de règlement. Droit de rétractation En vertu de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, dés réception de la carte SIM et du téléphone mobile, Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables pour vous rétracter. Toutefois, il n’est pas d’obstacle à ce que exerciez votre droit de rétractation entre la date de passation de votre commande et la réception de la carte SIM et du téléphone mobile. Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture d’un service dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs (article L.121-20-2 du code de la consommation). De sorte que, l’activation de votre carte SIM avant l’expiration de ce délai de sept jours francs vaut renonciation à vous prévaloir de votre droit de rétractation pour l’avenir. Compte tenu du fait que le « pack 1€ » constitue une offre indivisible, l’activation de votre ligne téléphonique vous fait perdre tout droit de rétractation sur l’ouverture de la ligne et le téléphone mobile mais aussi sur la remise du produit. A l’inverse, la rétractation sur votre abonnement téléphonique entraîne de fait la rétractation sur le téléphone mobile et le produit. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. En cas de rétractation, Vous devez nous retourner, dans un délai de 7 jours suivant la demande de bon de retour, la carte SIM et le téléphone mobile, dans leur état d’origine, accompagnés de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé ; Vous pouvez remplir votre bon de retour dans votre espace « Pix et Moi ». Pixmania s’engage à vous rembourser le montant du pack, dés réception de la carte SIM et du téléphone mobile (dans leur état d’origine) et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation, en vous créditant ledit montant sur votre carte bancaire. Vous pouvez toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. Dans le cas où la carte SIM et le téléphone mobile n’auraient pas été retournés dans le délai imparti, Vous êtes redevable envers Pixmania du montant du téléphone mobile nu sans souscription à un abonnement téléphonique ( : montant en vigueur au jour de la passation de la commande de votre pack sur Pixmania), qui vous sera facturée. Service Pixmania Le contrat achat tranquille ne peut être souscrit lors de l’achat d’un « pack 1€ ».
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