Conditions générales de vente

1.Définitions

Les termes et expressions employés avec une première lettre majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante :

Cagnotte Pix

désigne d'une part le portefeuille virtuel disponible dans l'espace client sur lequel le Client peut cumuler des crédits, et d'autre part le moyen de paiement en vue de payer tout ou partie d'une Commande sur le Site.

Clients(s)

désigne(nt) toute(s) personne(s) physique(s) majeure(s) ainsi que toute(s) personne(s) morale(s) qui achète(nt) des Produits auprès des Vendeurs sur la Marketplace.

Conditions Générales de Vente ou CGV

désignent les présentes conditions générales de vente régissant les relations entre PIXMANIA et les Clients sur la Marketplace.

Conditions Générales d'Utilisation Marketplace ou CGU Marketplace

désigne les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace régissant les relations entre PIXMANIA GROUP et les Clients.

Conditions Générales de Reprise ou CGR

désigne les Conditions Générales du Service de Reprise régissant les relations entre les Particuliers et les Repreneurs sur la Marketplace.

Contrat

désigne le Contrat de vente liant PIXMANIA au Client.

Commande(s)

désigne le ou les Produit(s) sélectionnés et achetés par le Client sur la Marketplace.

Donnée(s) personnelle(s)

désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité? physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Fiche Produit

désigne la fiche présentant l'ensemble des caractéristiques relatives au Produit.

FLOA

Version du 1er décembre 2023 Fiche Produit désigne la fiche présentant l'ensemble des caractéristiques relatives au Produit. FLOA désigne l'établissement de crédit FLOA, Société Anonyme au capital de 72 297 200€, dont le siège social est situé 71 rue Lucien Faure - Bâtiment G7 - à Bordeaux (33300), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 434 130 423, et sous le numéro ORIAS 07 028 160.

MANGO PAY

désigne le prestataire de services de paiement de PIXMANIA GROUP, MANGOPAY SA, société à responsabilité limitée immatriculée au Luxembourg. MANGOPAY SA est un établissement de monnaie électronique agréé et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg. MANGOPAY SA est une société à responsabilité limitée immatriculée au Luxembourg, sous le numéro d'immatriculation B173459 et dont le siège social est situé 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg.

Marketplace

désigne la plateforme de mise en relation des Clientsavec des Vendeurs via le site internet www.pixmania.com, mise en place par PIXMANIA GROUP.

ONEY

désigne le partenaire de financement ONEY BANK, SA au capital de 51 286 585€ dont le siège social est situé au 34 avenue de Flandre, 59170 Croix, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le n° 546 380 197 et sous le numéro ORIAS 07 023 261.

Partie(s)

désigne individuellement le Vendeur ou le Client, ou ensemble le Vendeur et le Client.

Pixcare

désigne la garantie commerciale proposée par PIXMANIA GROUP sur son Site.

Site

désigne le site internet accessible notamment à l'adresse www.pixmania.com et les applications correspondantes, ainsi que, plus généralement, tout site internet que PIXMANIA GROUP pourrait exploiter dans l'avenir.

Produit(s)

désignent les produits vendus sur le Site par PIXMANIA.

Service

désigne le service proposé par PIXMANIA GROUP sur le Site ainsi que ses services complémentaires présentés dans l'ensemble de la documentation contractuelle accessible sur le Site.

Vendeur

désigne(nt) tout(s) professionnel(s) qui propose(nt) à la vente des Produits sur le Site et la Marketplace auprès des Clients, dont PIXMANIA sur une sélection de Produits.

Younited

désigne le partenaire financier YOUNITED CREDIT, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.731.194 € dont le siège social est situé 21 rue de Châteaudun - 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d'immatriculation 517 586 376, et identifié sous le numéro ORIAS 11061269.

2. Qui sommes-nous ?

La société PIXMANIA GROUP, dont le siège social est situé 22 rue Curnonsky, 75017 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 910 199 835, met à la disposition du Client le site internet www.pixmania.com et sa Marketplace afin de mettre en relation des Clients avec des Vendeurs.

PIXMANIA GROUP (PIXMANIA) intervient en tant qu'hébergeur de la Marketplace, et également en tant que Vendeur d'une sélection de Produits. PIXMANIA n'est donc pas le seul Vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire de son Service. Le Vendeur, dont le nom est indiqué sur chaque Fiche Produit, est le cocontractant du Client pour l'achat desdits Produits. PIXMANIA GROUP n'est donc pas responsable des Produits vendus par un autre Vendeur via la Marketplace, ce que le Client accepte et reconnaît expressément. Les Produits qui ne sont pas vendus par PIXMANIA ne pourront donc être ni repris ni échangés.

Les présentes CGV s'appliquent en complément des CGU Marketplace.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées entre PIXMANIA et les Clients.

Les conditions du Service de Reprise Pixtrade proposé par PIXMANIA sont prévues dans les Conditions de Reprise, accessibles sur le Site.

3. Comment créer un compte client ?

Pour pouvoir commander un Produit sur le Site, la création d'un compte client est nécessaire. Les modalités de création de compte sont décrites dans les CGU.

4. Conclusion du Contrat de vente entre le Client et PIXMANIA

4.1 Les Produits sont présentés sur une Fiche Produit sur le Site avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.

Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter avant de confirmer son choix de Produit(s).

Avant toute confirmation de commande, le Client prend connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV lors de la validation de sa Commande.

En passant commande, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, le cas échéant, être titulaire d'une autorisation parentale.

4.2 Le Client reçoit un email pour confirmer et récapituler sa Commande, précision étant faite que les présentes CGV sont accessibles depuis le mail de confirmation du Client.

PIXMANIA s'engage à confirmer la ou les Commande(s) du Client dans un délai de deux (2) jours ouvrés.

4.3 En l'absence de confirmation de la Commande dans le délai précité, le Contrat conclu entre le Client et PIXMANIA est automatiquement annulé et chacune des Parties est libérée de ses obligations. En particulier, le Client est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. De façon générale, dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la Commande du Client, PIXMANIA en informera le Client et la Commande sera automatiquement annulée. Le Client est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

De même, dans le cas particulier où un même Produit fait l'objet d'une Commande par plusieurs Clients à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit en pénurie, unique, d'occasion), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Client qui enregistre sa Commande. Les autres Clients seront alors informés de l'annulation de leur Commande, et leur compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le Contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) non disponible(s) est visé par cette annulation.

5. Prix - Paiement - Paiement en plusieurs fois

5.1 Prix

Le prix des Produits est indiqué sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition, ces derniers étant fixés avant l'étape de validation et de paiement de la Commande.

Le fait pour le Client de valider sa Commande constitue une acceptation ferme du Contrat de vente et l'oblige à payer le prix indiqué, ce que le Client reconnaît expressément.

5.2 Paiement

Le paiement de la Commande s'effectue directement en ligne par carte bancaire, par Paypal ou grâce à la Cagnotte Pix.

5.2.1. Paiement par carte bancaire ou Paypal

Après confirmation du paiement du Client par le prestataire de paiement, le compte bancaire du Client, son compte Paypal ou sa Cagnotte Pix (selon le ou les modes de paiement choisis) seront débités du montant total de la Commande.

Les transactions réalisées auprès des prestataires de paiement sont sécurisées et conformes aux dispositions légales en vigueur. PIXMANIA n'a donc aucun accès aux Données Personnelles relatives aux moyens de paiement du Client, notamment ses données de carte bancaire et ses données Paypal.

Le Client a toutefois la possibilité de sauvegarder ses données bancaires afin qu'elles soient enregistrées et réutilisées lors de ses prochaines Commandes. Pour ce faire, le Client doit cocher la case « Sauvegarder ma carte pour faciliter mes prochains achats » au moment du paiement. Ses données seront alors conservées sous forme cryptée par le prestataire de paiement.

Le Client a la possibilité de supprimer la carte bancaire qu'il a enregistré depuis son compte dans l'onglet « Mes moyens de paiement ».

5.2.2. Paiement avec la Cagnotte Pix

La Cagnotte Pix se crédite de trois façons distinctes :

  • - Lorsque le Client revend un ancien appareil via le Service de Reprise Pixtrade (le montant de la Reprise est crédité sur sa Cagnotte Pix, en plus d'un bonus de reprise défini dans les Conditions de Reprise) ;
  • - Via une opération commerciale ponctuelle;
  • - Via une e-carte cadeau Pix (dans les conditions mentionnées à l'article 5.2.3).

Le Client peut consulter à tout moment le montant crédité sur sa Cagnotte Pix depuis son espace client.

Lorsque le Client souhaite passer Commande, ce dernier a la possibilité, à l'étape du paiement, de payer tout ou partie de sa Commande grâce à sa Cagnotte Pix, dans la limite de trois mille (3000) euros par Commande, précision étant faite que le montant de la Cagnotte Pix est affiché en euros (€).

Pour plus d'informations sur l'activation, le fonctionnement et l'utilisation de la Cagnotte Pix, le Client peut consulter les CGU Marketplace et/ou la FAQ accessible sur le Site.

5.2.3. Paiement avec une e-carte cadeau Pix

Le Client a la possibilité de payer sa Commande via une e-carte cadeau Pix, dont le montant est crédité sur sa Cagnotte Pix. Il est précisé au Client que la e-carte cadeau Pix est une carte cadeau électronique et qu'elle ne pourra pas être commercialisée sous format physique.

Cette e-carte cadeau Pix, utilisable sur l'ensemble du Site pendant un (1) an à compter de sa date d'achat, est payable uniquement au comptant par carte bancaire.

En outre, le montant de chaque e-carte cadeau Pix ne peut être inférieur à dix (10) euros ni supérieur à mille (1000) euros.

Seuls les Clients en leur qualité de consommateurs tels que définis dans l'article liminaire du Code de la consommation peuvent bénéficier de la e-carte cadeau Pix.

La e-carte cadeau Pix peut être utilisée en une ou plusieurs fois. Toutefois, elle n'est ni échangeable, ni remboursable (y compris partiellement), et ne peut pas être revendue, ni remplacée en cas de perte, de vol ou de délai de validité expiré, ni utilisée à des fins commerciales.

5.2.4. Codes promotionnels et réductions

Il est précisé que l'usage des codes promotionnels et réductions ponctuelles sont à destination exclusive des Clients en leur qualité de consommateurs, définis comme suit par l'article liminaire du Code de la consommation : “est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale”.

Sauf indication contraire, il est également précisé que les codes promotionnels et réductions ponctuelles ne sont pas cumulables entre eux.

5.3. Paiement de la Commande en plusieurs fois

5.3.1. Paiement en plusieurs fois avec Younited

PIXMANIA propose aux Client le service de crédit de Younited pour le paiement de leurs Commande et l'exécution du paiement, sous condition suspensive d'acceptation du contrat de crédit proposé par Younited par le Client.

PIXMANIA GROUP (n° ORIAS 22006045), agissant en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque de Younited, apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d'établissement de crédit par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr.

Le Client dispose d'un délai légal de rétractation du crédit de quatorze (14) jours. Il s'engage à renvoyer son produit à PIXMANIA en cas de rétractation.

Conformément à l'article L. 312-5 du code de la consommation, PIXMANIA rappelle au Client que « Un crédit engage le Client et doit être remboursé. Le Client doit vérifier ses capacités de remboursement avant de s'engager ».

Tout refus d'octroi de crédit par Younited pour une Commande pourra entraîner l'annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et PIXMANIA entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le Client

5.3.2. Paiement de la Commande en plusieurs fois avec ONEY

a) Paiement de la Commande en 3 ou 4 fois avec ONEY

Le partenaire Oney Bank, Société anonyme au capital de 51 286 585 €, dont le siège social est sis 34 avenue de Flandre 59170 CROIX, enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le n°546 380 197 et le n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr (Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr) propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer ses achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec la carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard dont la date de validité est supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Bodalités de souscription : Après avoir terminé sa Commande, il suffit de cliquer sur le bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire. Le Client est alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney du partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa Commande et la demande de financement personnalisée, que le Client doit ensuite valider. Le Client saisit ses informations personnelles ou, s'il dispose d'un compte 3x 4x Oney, il s'identifie au moyen de ses identifiants de connexion liés à son compte 3x 4x Oney. Le Client prend connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu'il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank. Si le Client demande à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa Commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de sa demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser sa demande de financement en 3x 4x Oney.

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet de régler laCommande effectuée sur le Site de la façon suivante :- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de la Commande ;- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de laCommande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le paiement en 3 fois et à 30, 60 et 90jours après pour le paiement en 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à1,45% du montant total de la Commande pour un paiement en 3 fois et à 2,2 % pour unpaiement en 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€maximum pour un paiement en 4 fois).

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d'achat et jusqu'à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d'achat et jusqu'à 3000€Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la Commande. Exemple : pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la Commande. Exemple : pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

a) Financement de la Commande par prélèvement IBAN de 13 à 36 mois à partir de 100€ d'achats jusqu'à 6000€ avec ONEY

Le partenaire Oney Bank propose une offre de crédit affecté en ligne sans assurance au TAEG fixe de 17,99% entre 13 et 36 mois et taux débiteur fixe de 16,65%, pour les Commandes d'une valeur inférieure à 3000€.

Le partenaire Oney Bank propose également une offre de crédit affecté en ligne sans assurance au TAEG fixe de 9,99% entre 13 et 36 mois et taux débiteur fixe de 9,56%, pour les Commandes d'une valeur supérieure à 3000€, et pour un montant maximal de 6000€.

Conditions :Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France.

Modalités de souscription :lors de la validation de la Commande, il suffit de sélectionnerle mode de paiement « Financement en X fois ». Le Client est alors redirigé vers la pageinternet du partenaire Oney affichant le récapitulatif détaillé de la Commande et lademande de financement personnalisée, que le Client doit ensuite valider et signer. LeClient saisit ses informations personnelles, il prend connaissance des conditions généralesdu crédit auquel il souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu'il puisseen prendre connaissance, avant de les accepter. Le Client notifie ensuite son acceptationpar signature électronique. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oneyconstituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et Oney. Si leClient demande à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney, lesinformations en rapport à sa Commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à desfins d'étude de sa demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney seréserve le droit d'accepter ou de refuser la demande de financement. Le Client disposed'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour renoncer à son crédit.

Fonctionnement :Le crédit affecté en ligne proposé par Oney Bank permet au Client derégler la Commande effectuée sur le Site de la façon suivante : •- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de la Commande correspondantà pourcentage de la Commande,- un échelonnement du reste du montant de la Commande sur le nombre de mensualitésrestantes,Exemple pour un financement par prélèvement IBAN de 13 à 36 mois :Pour un achat de 1000€ en 20 fois, le Client règle un apport obligatoire de 50€ suivi de 19mensualités de 56,06€. Montant du financement : 1065,14€. Coût du financement : 115,14€.Montant total dû : 1115,14€. Taux débiteur annuel fixe de 16,65%. TAEG fixe de 17,99%.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles, signalées sur le Site : Exemple pour un achat de 2000€ en 20 fois, vous réglez un apport de 100€ suivi de19 mensualités de 100€. Montant total dû : 1900€. Taux débiteur annuel fixe 0%. TAEG fixede 0%.

5.3.3. Paiement de la Commande en plusieurs fois avec FLOA

a) Paiement en x3 ou x4 FLOA par carte bancaire :

Le partenaire financier FLOA, Société anonyme dont le siège est sis Immeuble G7 - 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300), enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n°434 130 423, et à l'ORIAS sous le numéro n° 07 028 160, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09, propose des solutions de paiement pour l'achat de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire

Ces solutions de paiement sont réservées aux personnes physiques majeures résidant en France, titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard dont la date de validité correspond à la durée du remboursement.

Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.

Il est précisé au Client que dans le cadre du crédit affecté, et s'il demandeexpressément à FLOA la livraison immédiate du bien ou du service, le délai derétractation du crédit peut être réduit à trois (3) jours minimum à compter de lalivraison (sans pouvoir excéder le délai légal de quatorze (14) jours).

Conformément à l'article L. 312-5 du code de la consommation, PIXMANIA rappelle au Client que « Un crédit engage le Client et doit être remboursé. Le Client doit vérifier ses capacités de remboursement avant de s'engager »

FLOA informe que le Client qu'elle se réserve le droit d'accepter ou de refuser sa demandede financement.

PIXMANIA attire l'attention du Client sur le fait que ses Données Personnelles seront transmises à FLOA à des fins d'étude de sa demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement s'il demande à payer sa Commande au moyen des solutions de paiement proposées par FLOA.

b) Financement de 12 à 36X FLOA (par RIB)

FLOA offre la possibilité de financer ses achats de biens et/ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France.

Exemple représentatif pour un crédit* affecté en 24X de 1 000€** :

24 mensualités égales de 48,04€/mois. TAEG fixe : 17,99%. Taux débiteur fixe de 16,65%. Montant total dû par l'emprunteur : 1 182,83€ (hors assurance facultative). Coût de l'assurance facultative de 1,70€ par mois*** en plus de la mensualité. Le taux effectif de l'assurance est de 0.17%.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles, signalées sur le Site :

Exemple pour un crédit affecté de 1 500€ en 12 fois, le Client règle 12 mensualités de 125€. Montant total dû : 1 500€ (hors assurance facultative). Taux débiteur annuel fixe 0%. TAEG fixe de 0%. Coût de l'assurance facultative de 2,55€ par mois*** en plus de la mensualité. Le taux effectif de l'assurance est de 0.17%.

*Sous réserve d'acceptation du dossier par FLOA et après expiration du délai légal de rétractation.

**Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d'une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 21/02/2023 susceptibles de variations.

***Soit 0,17% du capital emprunté par mois pour un emprunteur de moins de 66 ans pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT). Contrat souscrit par FLOA auprès de ACM VIE SA (SA au capital de 778 371 392 €- RCS STRASBOURG 332 377 597 - Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASBOURG Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex) et SERENIS ASSURANCES SA (SA au capital de 16422 000€ - RCS ROMANS 350 838 686 - Siège social : 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 VALENCE - Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex), entreprises régies par le Code des Assurances.

Pour rappel, Pixmania agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement - N° ORIAS : 22006005 - www.orias.fr - siège social : 22 rue Curnonsky 75017 PARIS.

6. Livraison

6.1 Mode de livraison et frais d'expédition

6.1.1. Les modalités de livraison à domicile suivantes sont proposées, dans les conditions définies ci-après, au Client :

  • Livraison normale ;
  • Livraison en suivi ;
  • Livraison contre signature ou contre remise d'un code (par SMS ou par email).

Pour tout Produit d'un montant inférieur ou égal à 25 € TTC, la livraison se fait au choix du Client

Pour tout Produit d'un montant compris entre 25€ TTC et 200 € TTC, la livraison se fait en suivi ou contre signature ou remise d'un code sécurisé.

Pour tout Produit d'un montant supérieur à 200 € TTC, la livraison se fait obligatoirement contre signature ou contre remise de code sécurisé par SMS ou par email, envoyé par Chronopost.

Il est précisé, pour la livraison contre remise de code sécurisé, que ce mode de livraison est exclu lorsque la livraison est réalisée :

  • Dans les zones non desservies par Chronopost ;
  • Dans les points relais;
  • Dans les points de livraison tenus par des professionnels.

6.1.2. Les frais de livraison des Produits sont calculés comme suit :

France métropolitaine (à l'exclusion de la Corse) :

Catégorie de produits

                                                           Produitsupplémentaire

 

Standard sans suivi

Standard avec suivi

Express

Standard

Express

Appareils électroniques

0,00€

4,99 €

8,99 €

1,00€

2,00 €

Articles - Small

0,00 €

4,99 €

8,99 €

2,00 €

4,00 €

Articles - Medium

0,00 €

4,99 €

11,99 €

2,00 €

6,00 €

Articles - Large

0,00€

8,99 €

15,99 €

3,00 €

6,00 €

Articles - Extra Large

0,00€

16,99 €

29,99 €

4,00 €

8,00 €

Zones éloignées

Catégorie de produits

                                                           Produitsupplémentaire

 

Standard sans suivi

Standard avec suivi

Express

Standard

Express

Appareils électroniques

0,00€

13,99 €

25,99 €

1,00€

2,00 €

Articles - Small

0,00 €

13,99 €

25,99 €

2,00 €

4,00 €

Articles - Medium

0,00 €

13,99 €

25,99 €

2,00 €

4,00 €

Articles - Large

0,00€

17,99 €

32,99 €

3,00€

6,00 €

Articles - Extra Large

0,00€

25,99 €

46,99 €

4,00€

8,00 €

6.2 Expédition

PIXMANIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier le ou les Produits commandé(s) dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la date de confirmation de la Commande.

Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif. Ainsi, la responsabilité de Pixmania ne saurait être retenue en cas de retard de livraison des Produits.

6.3. Suivi et transfert des risques

6.3.1 Le Client peut suivre l'évolution de sa Commande via le lien de suivi transmis dans le mail d'expédition de la Commande. En cas d'envois multiples (plusieurs colis), le Client disposera d'autant de colis que de liens de suivi.

6.3.2 Les Produits voyagent aux risques de PIXMANIA. Dès lors que le Client prend physiquement possession des Produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des Produits lui sont transférés.

6.4. Réception des Produits et réserves

6.4.1 Le Client doit confirmer sans délai dans l'espace « Mon compte » la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la date de débit de son compte bancaire.

6.4.2 En cas de réserves quant à la livraison du ou des Produits (colis endommagé ou ouvert à la réception par exemple), le Client devra fournir une photographie du Produit faisant l'objet de la réserve afin de justifier sa demande depuis son espace “Mon compte”.

6.5. Absence de réception des Produits

6.5.1 Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans l'espace «Mon compte», et acheminés dans les conditions sélectionnées lors de sa Commande. Le Client déclare et reconnaît être responsable des informations qu'il communique à PIXMANIA et de l'exactitude de celles-ci en vue de recevoir les Produits achetés lors du passage de sa Commande.

6.5.2Dans le cas où le Client fournirait à PIXMANIA une mauvaise adresse de livraison et que le colis serait renvoyé à l'expéditeur, PIXMANIA contactera le Client afin d'obtenir la bonne adresse postale et procéder de nouveau à l'envoi du colis à ses frais.

Le cas échéant, si le Client ne transmet pas la bonne adresse à PIXMANIA et/ou que la réexpédition du ou des Produits n'est pas possible, PIXMANIA procèdera au remboursement du Client, dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes.

7. Droit de rétractation du Client

7.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de PIXMANIA, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour éventuels restant à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur remise en vente. Le cas échéant, le Produit sera retourné au Client, et le remboursement sera refusé.

Les retours doivent également être accompagnés d'un justificatif d'achat, d'une copie de la facture ou du bon de livraison pour assurer une gestion optimisée.

Dans le cas des produits reconditionnés, il est obligatoire de retourner le Produit sans aucun code de verrouillage, ni compte iCloud, Google, Samsung. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera possible.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • Les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande du Client.

Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de PIXMANIA à l'aide :

  • du formulaire-type de rétractation (ci-joint en Annexe) à adresser à PIXMANIA par email à l'adresse service-client@pixmania.com;
  • ou par tout moyen et notamment par mail à l'adresse service-client@pixmania.com exprimant la volonté du Client de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la Commande concernée ainsi que le numéro s'y référant.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée, le Client doit renvoyer le ou les Produits concernés à PIXMANIA dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à PIXMANIA de se rétracter.

Le Client renvoie le ou les Produits à l'adresse indiquée par PIXMANIA à l'aide de l'interface « Mon compte ».

7.2 Dans le cadre de campagnes commerciales sur une période déterminée, les délais de retour des Produits peuvent être prolongés en vue d'obtenir leur remboursement.

8. Remboursement

Le remboursement des Produits retournés est effectué par PIXMANIA dans les conditionssuivantes :

  • PIXMANIA procède au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé par le Client auprès de PIXMANIA.
  • Cette date de remboursement peut être différée jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni à PIXMANIA une preuve de l'expédition du Produit.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

9. Garanties du Client

9.1. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site par PIXMANIA bénéficient des garanties légales, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, PIXMANIA est tenue :

  • Des défauts de conformité des Produits achetés par le Client, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • Des vices cachés dans les conditions de l'article 1641 du Code civil, pour les Produits comportant un vice non apparent au moment de la vente et qui les rendrait impropres à l'usage attendu ou diminuerait très fortement l'usage attendu.

Le Client est informé que ces garanties ne sont pas applicables en cas d'usure naturelle ou de mauvais usage des Produits.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client peut :

  • Bénéficier d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir, pour les Produits neufs ainsi que les Produits reconditionnés ;
  • Choisir entre la réparation du Produit ou son remplacement, sous réserve des conditions de coûts prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • Être dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit neuf durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les Produits reconditionnés pour lesquels le délai est de douze (12) mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Dans le cadre de ces garanties légales, les Produits doivent être retournés à PIXMANIA dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice, ...) et dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Dans ce cadre, les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à la charge de PIXMANIA.

Le remboursement sera effectué par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

9.2. Garantie Pixcare

PIXMANIA propose au Client une garantie commerciale, en plus des garanties légales. Cette garantie commerciale, ci-après Pixcare, permet au Client de bénéficier d'une période de garantie supplémentaire (garantie légale de 24 mois à laquelle s'ajoute la garantie Pixcare de 12 mois, soit 36 mois au total) sur les téléphones portables.

Le Client qui souscrit à la garantie Pixcare bénéficie également :

  • D'une coque et d'un verre de protection au choix offerts, parmi une sélection déterminée par PIXMANIA et dans la limite d'un montant total de 80,00€
  • Du remplacement de son écran et/ou de son boîtier de téléphone portable une fois par an, à condition que le Client ait bien posé et utilisé son verre de protection ainsi que sa coque;
  • Du remplacement de sa batterie sans frais supplémentaires, une seule fois sur la durée de la Garantie Pixcare du Client si la batterie du Produit conserve moins de 80% de sa capacité d'origine. Si le Client souhaite effectuer un autre changement de batterie, des frais supplémentaires à hauteur de 29€ lui seront facturés ;
  • D'avantages ponctuels et d'accès prioritaire aux ventes préférentielles.

Le montant de la garantie Pixcare diffère selon la valeur du téléphone du Client.

  • - Pour un téléphone d'une valeur allant de 0€ à 299,99€ : 69,99€ ;
  • - Pour un téléphone d'une valeur allant de 300€ à 499,99€ : 89,99€ ;
  • - Pour un téléphone d'une valeur allant de 500€ à 799,99€ : 149,99€ ;
  • - Pour un téléphone d'une valeur allant de 800€ à 999,99€ : 159,99€ ;
  • - Pour un téléphone d'une valeur supérieure à 1000€ : 199,99€.

En outre, il précisé au Client qu'il peut souscrire à la Garantie Pixcare pour l'ensemble des Produits vendus par PIXMANIA, mais également pour l'ensemble des Produits vendus par des Vendeurs partenaires sur le Marketplace.

Il est également précisé au Client que PIXMANIA se réserve le droit de faire évoluer le contenu ainsi que les prix de la Garantie Pixcare. Les Clients bénéficieront alors des avantages correspondants à la Garantie Pixcare lors de leur souscription à la garantie.

10. Responsabilité et force majeure

PIXMANIA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits pour lesquels elle a la qualité de Vendeur, à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées et veille à ce que les Produits proposés au Client sur le Site soient conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de PIXMANIA ne saurait être retenue pour les Produits vendus par d'autres Vendeurs sur la Marketplace.

En outre, la responsabilité de PIXMANIA ne saurait être retenue en cas de manquement à l'une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la réglementation et la jurisprudence française.

11. Réclamations et Médiation

11.1. Traitement des réclamations

À tout moment, le Client a la possibilité de contacter PIXMANIA en adressant toutedemande ou réclamation relative aux Produits commandés depuis l'interface « Moncompte ».

Il est mis à la disposition un bouton dédié permettant au Client de signaler dans « Moncompte », dans un délai de 180 jours, toute réclamation concernant les Produitscommandés.

Au-delà de ce délai, le Client conserve la possibilité de contacter PIXMANIA et de formulertoute demande relative aux Produits commandés depuis l'interface « Mon compte ».

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit auremboursement.

11.2. Médiation

PIXMANIA adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr

Le Client peut recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés àun achat réalisé sur le Site.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée à l'article 11.1 avant toute demande de médiation.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur :
https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

11.3. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

12. Traitement des Données Personnelles du Client

En complément de la Politique de confidentialité accessible sur le Site, le Client est informé que l'ensemble des données collectées par PIXMANIA dans le cadre de sa Commande est utilisé à des fins de traitement, d'expédition, de suivi de la Commande et le cas échéant, afin de répondre aux obligations légales et réglementaires de PIXMANIA en tant que Vendeur.

Les données collectées ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins

13. Dispositions diverses

13.1. Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à compter de leur publication.PIXMANIA se réserve le droit, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

13.2. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides oudéclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitived'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et touteleur portée.

13.3. Renonciation

Le fait que PIXMANIA ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque desdispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à seprévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

13.4. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictionsfrançaises.

14. Contact

En cas de réclamation relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Service Clientà partir du formulaire accessible sur le Site

Pour toute réclamation par email à l'adresse service-client@pixmania.com, le ServiceClient de PIXMANIA est disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h et répond au Clientdans un délai de soixante-douze (72) heures.

Téléphone : 01 76 24 11 20
Courrier : PIXMANIA GROUP - Service Client, 22 rue Curnonsky 75017 PARIS

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vousrétracter de votre Commande passée auprès de PIXMANIA pour des Produits vendus parPIXMANIA.

A l'attention de [nom duVendeur(*)...................................................- service................................................. -

adresse du Vendeur(*)........................................................

(e-mail : du Vendeur ....................................................).

Je / Nous(**) vous notifie/notifions(**) par la présente ma/notre(**)rétractationdu Contrat portant sur la vente du bien/ (*) ci-dessous :

Commandé le ............................................ / Reçule.......................................................................... (*)

N° de Commande ………………………………………………………………..

Nom du/des Acheteur(s):..........................................................................

Adresse du/des Acheteur(s):..........................................................................

Signature du/des Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présentFormulaire sur papier) :

Date:..........................................................................

(*)Afin d'optimiser le retour, nous vous conseillons de confirmer cesInformations auprès du Vendeur via l'outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

(**) Rayez la mention inutile