Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 07/01/2026
Table des matières
1. Définitions ...
Les termes et expressions employés avec une première lettre majuscule dans les présentesConditions Générales de Vente ont la signification suivante :
ALMA
Cagnotte Pix
désigne le partenaire financier Alma SAS, sise au 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575.
désigne d'une part le portefeuille virtuel disponible dans l'espaceclient sur lequel le Client peut cumuler des crédits, et d'autre part le moyen de paiement envue de payer tout ou partie d'une Commande sur le Site.
Clients(s)
désigne(nt) toute(s) personne(s) physique(s) majeure(s) ainsi quetoute(s) personne(s) morale(s) qui achète(nt) des Produits auprès des Vendeurs sur laMarketplace.
Conditions Générales de Vente ou CGV
désignent les présentes conditions générales de vente régissant lesrelations entre PIXMANIA et les Clients sur la Marketplace.
Conditions Générales d'Utilisation Site ou CGU Site
désigne les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplacerégissant les relations entre PIXMANIA GROUP et les Clients.
Conditions Générales de Reprise ou CGR
désigne les Conditions Générales du Service de Reprise régissant lesrelations entre les Particuliers et les Repreneurs sur la Marketplace.
Contrat
désigne le Contrat de vente liant PIXMANIA au Client.
Commande(s)
désigne le ou les Produit(s) sélectionnés et achetés par le Clientsur la Marketplace.
Donnée(s) personnelle(s)
désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physiqueidentifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personnephysique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à unidentifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, unidentifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité?physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Fiche Produit
désigne la fiche présentant l'ensemble des caractéristiques relativesau Produit.
FLOA
Version du 1er décembre 2023 Fiche Produit désigne la ficheprésentant l'ensemble des caractéristiques relatives au Produit. FLOA désigne l'établissement decrédit FLOA, Société Anonyme au capital de 72 297 200€, dont le siège social est situé 71 rueLucien Faure - Bâtiment G7 - à Bordeaux (33300), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro434 130 423, et sous le numéro ORIAS 07 028 160.
HELVETIA
désigne HELVETIA Global Solutions Ltd, Société anonyme au capital de 77 480 000,00 Francs suisses - Adresse : Aeulestrasse 60, 9490 Vaduz, Liechtenstein, immatriculée au Registre de Commerce de la Principauté du Liechtenstein sous le numéro FL-0002.191.766-9, agrée en tant qu'entreprise d'assurance par l'autorité de surveillance des marchés financiers de la Principauté du Liechtenstein (FMA Liechtenstein).
MANGO PAY
désigne le prestataire de services de paiement de PIXMANIA GROUP,MANGOPAY SA, société à responsabilité limitée immatriculée au Luxembourg. MANGOPAY SA est unétablissement de monnaie électronique agréé et réglementé par la Commission de Surveillance duSecteur Financier du Luxembourg. MANGOPAY SA est une société à responsabilité limitéeimmatriculée au Luxembourg, sous le numéro d'immatriculation B173459 et dont le siège social estsitué 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg.
Marketplace
NEAT
désigne la plateforme de mise en relation des Clientsavec des Vendeurs via le site internet www.pixmania.com, hébergée par PIXMANIA GROUP.
désigne la société NEAT, société de courtage en assurances, SAS au capital social de 106 324,79€, dont le siège social est situé au 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 913 676 581 et auprès de l’ORIAS sous le numéro 22004644 - N° de TVA intracommunautaire : FR69913676581.
Partie(s)
désigne individuellement le Vendeur ou le Client, ou ensemble leVendeur et le Client.
Pixcare
désigne la garantie commerciale proposée par PIXMANIA GROUP sur sonSite.
Site
désigne le site internet accessible notamment à l'adressewww.pixmania.com et les applications correspondantes, ainsi que, plus généralement, tout siteinternet que PIXMANIA GROUP pourrait exploiter dans l'avenir.
Produit(s)
désignent les produits vendus sur le Site par PIXMANIA.
Service
désigne le service proposé par PIXMANIA GROUP sur le Site ainsi queses services complémentaires présentés dans l'ensemble de la documentation contractuelleaccessible sur le Site.
Vendeur
désigne(nt) tout(s) professionnel(s) qui propose(nt) à la vente desProduits sur le Site et la Marketplace auprès des Clients, dont PIXMANIA sur une sélection deProduits.
Younited
désigne le partenaire financier YOUNITED CREDIT, SA à Directoire etConseil de Surveillance au capital de 1.731.194 € dont le siège social est situé 21 rue deChâteaudun - 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous lenuméro d'immatriculation 517 586 376, et identifié sous le numéro ORIAS 11061269.
2. Qui sommes-nous ?
La société PIXMANIA GROUP, dont le siège social est situé 22 rue Curnonsky, 75017 PARIS, et immatriculéeau Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 910 199 835, met à la disposition duClient le site internet www.pixmania.com et saMarketplace afin de mettre en relation des Clients avec des Vendeurs.
PIXMANIA GROUP (PIXMANIA) intervient en tant qu'hébergeur de la Marketplace, et également en tant queVendeur d'une sélection de Produits. PIXMANIA n'est donc pas le seul Vendeur des Produits achetés parl'intermédiaire de son Service. Le Vendeur, dont le nom est indiqué sur chaque Fiche Produit, est lecocontractant du Client pour l'achat desdits Produits. PIXMANIA GROUP n'est donc pas responsable desProduits vendus par un autre Vendeur via la Marketplace, ce que le Client accepte et reconnaîtexpressément. Les Produits qui ne sont pas vendus par PIXMANIA ne pourront donc être ni reprisni échangés.
Les présentesCGV s'appliquent en complément des CGU Site.
Les CGVs'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées entre PIXMANIA et les Clients.
Les conditionsdu Service de Reprise Pixtrade proposé par PIXMANIA sont prévues dans les Conditions de Reprise, accessibles sur le Site.
3. Comment créer un compte client ?
Pour pouvoir commander un Produit sur le Site, la création d'un compte client est nécessaire. Lesmodalités de création de compte sont décrites dans les CGU.
4. Conclusion du Contrat de vente entre le Client et PIXMANIA
4.1Les Produits sont présentés sur une Fiche Produit sur le Site avec un descriptif mettant le Client enmesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.
Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter avant de confirmer son choix deProduit(s).
Avant toute confirmation de commande, le Client prend connaissance et accepte sans réserve les présentesCGV lors de la validation de sa Commande.
En passant commande, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, lecas échéant, être titulaire d'une autorisation parentale.
4.2Le Client reçoit un email pour confirmer et récapituler sa Commande, précision étant faite que lesprésentes CGV sont accessibles depuis le mail de confirmation du Client.
PIXMANIA s'engage à confirmer la ou les Commande(s) du Client dans un délai de deux (2) jours ouvrés.
4.3En l'absence de confirmation de la Commande dans le délai précité, le Contrat conclu entre le Client etPIXMANIA est automatiquement annulé et chacune des Parties est libérée de ses obligations. Enparticulier, le Client est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocksdisponibles. De façon générale, dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit aprèspassation de la Commande du Client, PIXMANIA en informera le Client et la Commande sera automatiquementannulée. Le Client est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
De même, dans le cas particulier où un même Produit fait l'objet d'une Commande par plusieurs Clients àla fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit en pénurie, unique, d'occasion),celui-ci ne sera vendu qu'au premier Client qui enregistre sa Commande. Les autres Clients seront alorsinformés de l'annulation de leur Commande, et leur compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seulle Contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) non disponible(s) est visé par cette annulation.
5. Prix - Paiement - Paiement en plusieurs fois
5.1 Prix
Le prix des Produits est indiqué sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition, ces derniers étant fixés avant l’étape de validation et de paiement de la Commande.
Les prix tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au titre des opérations commerciales réalisées par PIXMANIA en vigueur au jour de la Commande.
Le fait pour le Client de valider sa Commande constitue une acceptation ferme du Contrat de vente et l’oblige à payer le prix indiqué, ce que le Client reconnaît expressément.
Les Produits sont facturés sur la base des prix applicables au moment de la validation de la Commande par le Client. Toutefois, conformément à la jurisprudence française et sans préjudice aux exigences du droit de la consommation, PIXMANIA se réserve le droit d’annuler la Commande dans un délai raisonnable suivant sa validation en cas d’erreur manifeste de prix affiché sur le Site. Cette situation peut notamment se présenter lorsque le prix affiché est si bas qu’il apparaît manifestement dérisoire au regard de la valeur réelle du Produit. En cas d’annulation pour ce motif, le Client sera informé par mail dans les meilleurs délais.
5.2 Paiement
Le paiement de la Commande s’effectue directement en ligne par carte bancaire, par Paypal ou grâce à la Cagnotte Pix.
5.2.1. Paiement par carte bancaire ou Paypal
Après confirmation du paiement du Client par le prestataire de paiement, le compte bancaire du Client, son compte Paypal ou sa Cagnotte Pix (selon le ou les modes de paiement choisis) seront débités du montant total de la Commande.
Les transactions réalisées auprès des prestataires de paiement sont sécurisées et conformes aux dispositions légales en vigueur. PIXMANIA n’a donc aucun accès aux Données Personnelles relatives aux moyens de paiement du Client, notamment ses données de carte bancaire et ses données Paypal.
Le Client a toutefois la possibilité de sauvegarder ses données bancaires afin qu’elles soient enregistrées et réutilisées lors de ses prochaines Commandes. Pour ce faire, le Client doit cocher la case « Sauvegarder ma carte pour faciliter mes prochains achats » au moment du paiement. Ses données seront alors conservées sous forme cryptée par le prestataire de paiement.
Le Client a la possibilité de supprimer la carte bancaire qu’il a enregistré depuis son compte dans l’onglet « Mes moyens de paiement ».
5.2.2. Paiement avec la Cagnotte Pix
La Cagnotte Pix se crédite de trois façons distinctes :
- - Lorsque le Client revend un ancien appareil via le Service deReprise Pixtrade (le montant de la Reprise est crédité sur sa Cagnotte Pix, en plus d'un bonus dereprise défini dans les Conditions de Reprise) ;
- - Via une opération commerciale ponctuelle;
- - Via une e-carte cadeau Pix (dans les conditions mentionnées àl'article 5.2.3).
Le Client peut consulter à tout moment le montant crédité sur sa Cagnotte Pix depuis son espace client.
Lorsque le Client souhaite passer Commande, ce dernier a la possibilité, à l’étape du paiement, de payer tout ou partie de sa Commande grâce à sa Cagnotte Pix, dans la limite de trois mille (3000) euros par Commande, précision étant faite que le montant de la Cagnotte Pix est affiché en euros (€).
Pour plus d’informations sur l’activation, le fonctionnement et l’utilisation de la Cagnotte Pix, le Client peut consulter les CGU Site et/ou la FAQ accessible sur le Site.
5.2.3. Paiement avec une e-carte cadeau Pix
Le Client a la possibilité de payer sa Commande via une e-carte cadeau Pix, dont le montant est crédité sur sa Cagnotte Pix. Il est précisé au Client que la e-carte cadeau Pix est une carte cadeau électronique et qu’elle ne pourra pas être commercialisée sous format physique.
Cette e-carte cadeau Pix, utilisable sur l’ensemble du Site pendant un (1) an à compter de sa date d’achat, est payable uniquement au comptant par carte bancaire.
En outre, le montant de chaque e-carte cadeau Pix ne peut être inférieur à dix (10) euros ni supérieur à mille (1000) euros.
Seuls les Clients en leur qualité de consommateurs tels que définis dans l'article liminaire du Code de la consommation peuvent bénéficier de la e-carte cadeau Pix.
La e-carte cadeau Pix peut être utilisée en une ou plusieurs fois. Toutefois, elle n’est ni échangeable, ni remboursable (y compris partiellement), et ne peut pas être revendue, ni remplacée en cas de perte, de vol ou de délai de validité expiré, ni utilisée à des fins commerciales.
5.2.4. Codes promotionnels et réductions
Il est précisé que l’usage des codes promotionnels et réductions ponctuelles sont à destination exclusive des Clients en leur qualité de consommateurs, définis comme suit par l’article liminaire du Code de la consommation : “est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale”.
Sauf indication contraire, il est également précisé que les codes promotionnels et réductions ponctuelles ne sont pas cumulables entre eux.
5.3. Paiement de la Commande en plusieurs fois
5.3.1. Paiement en plusieurs fois avec Younited
PIXMANIA propose aux Client le service de crédit de Younited pour le paiement de leurs Commande et l'exécution du paiement, sous condition suspensive d’acceptation du contrat de crédit proposé par Younited par le Client.
PIXMANIA GROUP (n° ORIAS 220 060 45), agissant en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque de Younited, apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.
Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr).
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation du crédit de quatorze (14) jours. Il s’engage à renvoyer son produit à PIXMANIA en cas de rétractation.
Conformément à l’article L. 312-5 du code de la consommation, PIXMANIA rappelle au Client que « Un crédit engage le Client et doit être remboursé. Le Client doit vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager ».
Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une Commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et PIXMANIA entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le Client.
5.3.2. Paiement de la Commande en plusieurs foisavec FLOA
a) Paiement en x3 ou x4 FLOApar carte bancaire :
Le partenaire financier FLOA, Société anonyme dont le siège est sis Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300), enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n°434 130 423, et à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09, propose des solutions de paiement pour l’achat de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire.
Ces solutions de paiement sont réservées aux personnes physiques majeures résidant en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard dont la date de validité correspond à la durée du remboursement.
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.
Il est précisé au Client que dans le cadre du crédit affecté, et s’il demande expressément à FLOA la livraison immédiate du bien ou du service, le délai de rétractation du crédit peut être réduit à trois (3) jours minimum à compter de la livraison (sans pouvoir excéder le délai légal de quatorze (14) jours).
Conformément à l’article L. 312-5 du code de la consommation, PIXMANIA rappelle au Client que « Un crédit engage le Client et doit être remboursé. Le Client doit vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager ».
FLOA informe que le Client qu’elle se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement.
FLOA informe également le Client que des “frais négligeables” seront appliqués selon le montant de sa Commande. Pour en savoir plus : https://www.floabank.fr/conditions-generales-paiement-plusieurs-fois.
PIXMANIA attire l’attention du Client sur le fait que ses Données Personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de sa demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement s’il demande à payer sa Commande au moyen des solutions de paiement proposées par FLOA. Pour en savoir plus : https://www.floabank.fr/politique-confidentialite.
b) Financement de 12 à 36X FLOA (par RIB)
FLOA offre la possibilité de financer ses achats de biens et/ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France.
Exemple représentatif pour un crédit* affecté en 24X de 1 000€** :
24 mensualités égales de 48,04€/mois. TAEG fixe : 17,99%. Taux débiteur fixe de 16,65%. Montant total dû par l’emprunteur : 1 182,83€ (hors assurance facultative). Coût de l’assurance facultative de 1,70€ par mois*** en plus de la mensualité. Le taux effectif de l’assurance est de 0.17%.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles, signalées sur le Site :
Exemple pour un crédit affecté de 1 500€ en 12 fois, le Client règle 12 mensualités de 125€. Montant total dû : 1 500€ (hors assurance facultative). Taux débiteur annuel fixe 0%. TAEG fixe de 0%. Coût de l’assurance facultative de 2,55€ par mois*** en plus de la mensualité. Le taux effectif de l’assurance est de 0.17%.
*Sous réserve d’acceptation du dossier par FLOA et après expiration du délai légal de rétractation.
**Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 21/02/2023 susceptibles de variations.
***Soit 0,17% du capital emprunté par mois pour un emprunteur de moins de 66 ans pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT). Contrat souscrit par FLOA auprès de ACM VIE SA (SA au capital de 778 371 392 €– RCS STRASBOURG 332 377 597 – Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASBOURG Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex) et SERENIS ASSURANCES SA (SA au capital de 16422 000€ – RCS ROMANS 350 838 686 – Siège social : 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 VALENCE - Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex), entreprises régies par le Code des Assurances.
Pour rappel, Pixmania agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement – N° ORIAS : 220 060 45 - www.orias.fr - siège social : 22 rue Curnonsky 75017 PARIS.
5.3.3. Paiement de la Commande en plusieurs fois avec ALMA
Le partenaire financier ALMA propose aux Clients son service de facilité de paiement en 3x et 4x pour le règlement des Commandes, sous réserve d’acceptation du contrat de paiement en plusieurs fois ou en paiement différé par le Client.
Le Client est informé que des frais additionnels pourront être facturés par ALMA.
En cas de refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé à l’initiative d’ALMA, la Commande pourra être annulée, à moins que le Client accepte de payer le prix de la Commande au comptant.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et PIXMANIA entraîne la résiliation du contrat de crédit entre ALMA et le Client.
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation du crédit de quatorze (14) jours. Il s’engage à renvoyer son produit à PIXMANIA en cas de rétractation.
En cas de réclamations, le Client peut s'adresser au partenaire financier ALMA via le lien suivant : https://help.almapay.com/
6. Livraison
6.1 Mode de livraison et frais d'expédition
6.1.1. Les modalités de livraison à domicile suivantes sont proposées, dans les conditionsdéfinies ci-après, au Client :
- Livraison normale ;
- Livraison en suivi ;
- Livraison contre signature ou contre remise d'un code (par SMSou par email).
Pour tout Produit d'un montant inférieur ou égal à 25 € TTC, la livraison se fait au choix du Client.
Pour tout Produit d'un montant compris entre 25€ TTC et 200 € TTC, la livraison se fait en suivi ou contre signature ou remise d’un code sécurisé.
Pour tout Produit d'un montant supérieur à 200 € TTC, la livraison se fait obligatoirement contre signature ou contre remise de code sécurisé par SMS ou par email, envoyé par Chronopost.
Il est précisé, pour la livraison contre remise de code sécurisé, que ce mode de livraison est exclu lorsque la livraison est réalisée :
- Dans les zones non desservies par Chronopost ;
- Dans les points relais;
- Dans les points de livraison tenus par des professionnels.
6.1.2. Les frais de livraison des Produits sont calculés comme suit :
France métropolitaine (à l'exclusion de la Corse) :
Catégorie de produits | Produitsupplémentaire | |||||
| Standard sans suivi | Standard avec suivi | Express | Standard | Express | |
Appareils électroniques | 0,00€ | 4,99 € | 8,99 € | 1,00€ | 2,00 € | |
Articles - Small | 0,00 € | 4,99 € | 8,99 € | 2,00 € | 4,00 € | |
Articles - Medium | 0,00 € | 4,99 € | 11,99 € | 2,00 € | 6,00 € | |
Articles - Large | 0,00€ | 8,99 € | 15,99 € | 3,00 € | 6,00 € | |
Articles - Extra Large | 0,00€ | 16,99 € | 29,99 € | 4,00 € | 8,00 € | |
Zones éloignées
Catégorie de produits | Produitsupplémentaire | |||||
| Standard sans suivi | Standard avec suivi | Express | Standard | Express | |
Appareils électroniques | 0,00€ | 13,99 € | 25,99 € | 1,00€ | 2,00 € | |
Articles - Small | 0,00 € | 13,99 € | 25,99 € | 2,00 € | 4,00 € | |
Articles - Medium | 0,00 € | 13,99 € | 25,99 € | 2,00 € | 4,00 € | |
Articles - Large | 0,00€ | 17,99 € | 32,99 € | 3,00€ | 6,00 € | |
Articles - Extra Large | 0,00€ | 25,99 € | 46,99 € | 4,00€ | 8,00 € | |
6.2 Expédition :
PIXMANIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier le ou les Produits commandé(s) dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la date de confirmation de la Commande.
Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif. Ainsi, la responsabilité de Pixmania ne saurait être retenue en cas de retard de livraison des Produits.
6.3 Suivi et transfert des risques :
6.3.1 Le Client peut suivre l’évolution de sa Commande via le lien de suivi transmis dans le mail d’expédition de la Commande. En cas d’envois multiples (plusieurs colis), le Client disposera d’autant de colis que de liens de suivi.
6.3.2 Les Produits voyagent aux risques de PIXMANIA. Dès lors que le Client prend physiquement possession des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.
6.4 Réception des Produits et réserves :
6.4.1 Le Client doit confirmer sans délai dans l’espace « Mon compte » la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la date de débit de son compte bancaire.
6.4.2 En cas de réserves quant à la livraison du ou des Produits (colis endommagé ou ouvert à la réception par exemple), le Client devra fournir une photographie du Produit faisant l’objet de la réserve afin de justifier sa demande depuis son espace “Mon compte”.
Dans le même temps, le Client s’assure de formuler les mêmes réserves auprès du transporteur à qui la livraison a été confiée. Dans ce cas, le Client se réfère à la procédure prévue par le transporteur.
6.4.3 La réception de la Commande s’effectue impérativement dans les conditions contractuellement prévues au moment de la Commande et conformément aux conditions établies par le transporteur auquel recours PIXMANIA.
En particulier, le Client s’abstient de donner au livreur toute consigne de livraison contraire aux conditions prévues par le transporteur (notamment, il n’accepte pas de remise en boîte aux lettres ou de remise à un tiers autre qu’une personne de confiance).
A défaut de respecter les modalités de livraison établies par le transporteur, les réserves et réclamations formulées par le Client ne seront pas recevables par les services de PIXMANIA.
6.5 Absence de réception des Produits
6.5.1 Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans l’espace «Mon compte», et acheminés dans les conditions sélectionnées lors de sa Commande. Le Client déclare et reconnaît être responsable des informations qu’il communique à PIXMANIA et de l’exactitude de celles-ci en vue de recevoir les Produits achetés lors du passage de sa Commande.
6.5.2 Dans le cas où le Client fournirait à PIXMANIA une mauvaise adresse de livraison et que le colis serait renvoyé à l’expéditeur, PIXMANIA contactera le Client afin d’obtenir la bonne adresse postale et procéder de nouveau à l’envoi du colis à ses frais.
Le cas échéant, si le Client ne transmet pas la bonne adresse à PIXMANIA et/ou que la réexpédition du ou des Produits n’est pas possible, PIXMANIA procèdera au remboursement du Client, dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes.
7. Droit de rétractation duClient
7.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de PIXMANIA, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour éventuels restant à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur remise en vente. Le cas échéant, le Produit sera retourné au Client, et le remboursement sera refusé.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat, d’une copie de la facture ou du bon de livraison pour assurer une gestion optimisée.
Dans le cas des produits reconditionnés, il est obligatoire de retourner le Produit sans aucun code de verrouillage, ni compte iCloud, Google, Samsung. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera possible.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- - Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiquesdescellés après la livraison ;
- - De fourniture de biens qui ont été descellés par leconsommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou deprotection de la santé ;
- - Les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation à lademande du Client.
Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de PIXMANIA à l'aide :
- - du formulaire type de rétractation (ci-joint en Annexe) àadresser à PIXMANIA par email à l'adresse service-client@pixmania.com;
- - ou par tout moyen et notamment par mail à l'adresse service-client@pixmania.com exprimant lavolonté du Client de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la Commande concernéeainsi que le numéro s'y référant.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée, le Client doit renvoyer le ou les Produits concernés à PIXMANIA dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à PIXMANIA de se rétracter.
Le Client renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par PIXMANIA à l’aide de l’interface « Mon compte ».
7.2 Dans le cadre de campagnes commerciales sur une période déterminée, les délais de retour des Produits peuvent être prolongés en vue d’obtenir leur remboursement.
8. Remboursement
Le remboursement des Produits retournés est effectué par PIXMANIA dans les conditions suivantes :
- - PIXMANIA procède au remboursement des sommes versées, ycompris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date àlaquelle le droit de rétractation a été exercé par le Client auprès de PIXMANIA.
- - Cette date de remboursement peut être différée jusqu'àrécupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni à PIXMANIA une preuve del'expédition du Produit.
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
9. Garanties et assurances proposées au Client
9.1. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site par PIXMANIA bénéficient des garanties légales, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, PIXMANIA est tenue :
- - Des défauts de conformité des Produits achetés par le Client,dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- - Des vices cachés dans les conditions de l'article 1641 du Codecivil, pour les Produits comportant un vice non apparent au moment de la vente et qui lesrendrait impropres à l'usage attendu ou diminuerait très fortement l'usage attendu.
Le Client est informé que ces garanties ne sont pas applicables en cas d’usure naturelle ou de mauvais usage des Produits.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client peut :
- - Bénéficier d'un délai de deux (2) ans à compter de ladélivrance du Produit pour agir, pour les Produits neufs ainsi que les Produitsreconditionnés ;
- - Choisir entre la réparation du Produit ou son remplacement, sous réserve des conditions decoûts prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
- - Être dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit neufdurant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les Produitsreconditionnés pour lesquels le délai est de douze (12) mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Dans le cadre de ces garanties légales, les Produits doivent être retournés à PIXMANIA dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice, ...) et dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Dans ce cadre, les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à la charge de PIXMANIA.
Le remboursement sera effectué par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la Commande.
9.2. Garantie Pixcare
PIXMANIA propose au Client une garantie commerciale, en plus des garanties légales.
Cette garantie commerciale, ci-après Pixcare, permet au Client de bénéficier d’une période de garantie supplémentaire (garantie légale de 24 mois à laquelle s’ajoute la garantie Pixcare de 12 mois, soit 36 mois au total) sur les téléphones portables.
Le Client qui souscrit à la garantie Pixcare bénéficie également :
- - D'une coque et d'un verre de protection au choix offerts,parmi une sélection déterminée par PIXMANIA et dans la limite d'un montant total de 80,00€
- - Du remplacement de son écran et/ou de sa face arrière une fois par an, à condition que le Client ait bien posé et utilisé son verre deprotection ainsi que sa coque (remplacement dans un délai moyen de dix (10) jours ouvrés, saufcas de force majeure, pénurie ou indisponibilité de la pièce);
- - Du remplacement de sa batterie sans frais supplémentaires, uneseule fois sur la durée de la Garantie Pixcare du Client si la batterie du Produit conservemoins de 80% de sa capacité d'origine. Si le Client souhaite effectuer un autre changement debatterie, des frais supplémentaires à hauteur de 29€ lui seront facturés ;
- - D'avantages ponctuels et d'accès prioritaire aux ventespréférentielles.
Le montant de la garantie Pixcare diffère selon la valeur du téléphone du Client.
- - Pour un téléphone d'une valeur allant de 0€ à 299,99€ :69,99€ ;
- - Pour un téléphone d'une valeur allant de 300€ à 499,99€ :89,99€ ;
- - Pour un téléphone d'une valeur allant de 500€ à 799,99€ :149,99€ ;
- - Pour un téléphone d'une valeur allant de 800€ à 1000€ :159,99€ ;
- - Pour un téléphone d'une valeur supérieure à 1000€ : 199,99€.
Il est précisé au Client qu’il peut souscrire à la Garantie Pixcare pour l’ensemble des Produits vendus par PIXMANIA, mais également pour l’ensemble des Produits vendus par des Vendeurs partenaires sur le Marketplace.
Il est également précisé au Client que PIXMANIA se réserve le droit de faire évoluer le contenu ainsi que les prix de la Garantie Pixcare. Les Clients bénéficieront alors des avantages correspondants à la Garantie Pixcare lors de leur souscription à la garantie.
En outre, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’achat de la Garantie Pixcare pour exercer, auprès de PIXMANIA, son droit de rétractation, sans frais ni pénalités.
L’exercice du droit de rétractation est subordonné aux conditions cumulatives suivantes :
- - Le Client a souscrit à la Garantie à des fins nonprofessionnelles ;
- - La Garantie vient en complément de l'achat d'un Produit surle Site ;
- - Le Client n’a fait aucune demande de remplacement d’écran,de face arrière de téléphone et/ou de batterie.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix de la Garantie Pixcare lui sera remboursé en totalité. Le Client devra également procéder au renvoi des Produits offerts inclus dans la Garantie dans leur emballage d’origine.
Le Client paie la Garantie Pixcare au comptant.
9.3. Assurance Pixcare Max
Le Client ayant opté pour la garantie commerciale Pixcare a la possibilité de bénéficier, s’il le souhaite, d’une assurance complémentaire, ci-après Pixcare Max.
Cette assurance est proposée dans le cadre d’un contrat collectif d’assurance à adhésions individuelles, souscrit par le courtier NEAT auprès de l’assureur HELVETIA, et distribuée par PIXMANIA sur le Site. Dans ce dispositif, NEAT intervient en qualité d’intermédiaire chargé de la gestion administrative et opérationnelle des adhésions ainsi que du traitement des sinistres.
L’assurance Pixcare Max est exclusivement réservée aux téléphones portables (catégorie “Smartphone”).
Pour plus de détails relatifs aux conditions d’application, aux niveaux de couverture, ainsi qu’aux limitations et exclusions, le Client est invité à consulter le contrat d'assurance Pixcare Max.
9.4. Assurance Pixcare Plus
PIXMANIA propose aux Clients de souscrire à l’assurance Pixcare Plus qui offre une couverture étendue s’appliquant à d’autres catégories de Produits sur le Site.
Cette assurance est proposée dans le cadre d’un contrat collectif d’assurance à adhésions individuelles, souscrit par le courtier NEAT auprès de l’assureur HELVETIA, et distribuée par PIXMANIA sur le Site. Dans ce dispositif, le courtier NEAT intervient en qualité d’intermédiaire chargé de la gestion administrative et opérationnelle des adhésions ainsi que du traitement des sinistres.
L’assurance Pixcare Plus couvre les catégories de Produits suivantes :
- - Catégorie multimédia : ordinateur portable, tablette, tablette graphique, liseuse numérique, console de jeu portable.
- - Catégorie objets connectés : montre connectée, bracelet connecté, capteurs de fitness, casque audio sans fil.
- - Catégorie son/hifi, vidéo et informatique : ordinateur fixe, All-in-One, écran, composants électroniques, casque VR, disques durs, imprimante, scanner, télévision, vidéoprojecteur, lecteurs/enregistreurs vidéo (Blu-ray, DVD), amplificateur/préampli, autoradio, barre de son, caisson de basse, casque audio, chaîne Hi-Fi, enceintes (Bluetooth, Hi-Fi, sans fil, assistant vocal/communication), home cinéma, enregistreur audio portatif, tuner, décodeur, passerelle multimédia (ex. Apple TV, box Android), cadre photo numérique, console de jeu fixe.
- - Catégorie appareils photo : appareil photo, objectifs, flash, caméra, caméscope, microphone externe, convertisseur de focale, stabilisateur.
Pour plus de détails relatifs aux conditions d’application, aux niveaux de couverture, ainsi qu’aux limitations et exclusions, le Client est invité à consulter le contrat d'assurance Pixcare Plus.
10.Responsabilité et force majeure
PIXMANIA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits pour lesquels elle a la qualité de Vendeur, à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées et veille à ce que les Produits proposés au Client sur le Site soient conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de PIXMANIA ne saurait être retenue pour les Produits vendus par d’autres Vendeurs sur la Marketplace.
En outre, la responsabilité de PIXMANIA ne saurait être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la réglementation et la jurisprudence française.
11. Réclamationset Médiation
11.1. Traitement des réclamations
À tout moment, le Client a la possibilité de contacter PIXMANIA en adressant toute demande ou réclamation relative aux Produits commandés depuis l’interface « Mon compte ».
Il est mis à disposition un bouton dédié permettant au Client de signaler dans « Mon compte », dans un délai de 180 jours, toute réclamation concernant les Produits commandés.
Au-delà de ce délai, le Client conserve la possibilité de contacter PIXMANIA et de formuler toute demande relative aux Produits commandés depuis l’interface « Mon compte ».
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
11.2. Médiation
PIXMANIA adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr
Le Client peut recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé sur le Site.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement au Service Client de PIXMANIA, via la procédure visée à l’article 11.1, avant toute saisine du médiateur.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur :
http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
12. Traitementdes Données Personnelles du Client
En complément de la Politique de confidentialité accessible sur le Site, le Client est informé que l’ensemble des données collectées par PIXMANIA dans le cadre de sa Commande est utilisé à des fins de traitement, d’expédition, de suivi de la Commande et le cas échéant, afin de répondre aux obligations légales et réglementaires de PIXMANIA en tant que Vendeur.
Les données collectées ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.
13. Dispositions diverses
13.1. Modification desCGV
Les présentes CGV sont applicables à compter de leur publication.
PIXMANIA se réserve le droit, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
13.2. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
13.3. Renonciation
Le fait que PIXMANIA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
13.4. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
14. Contact
En cas de réclamation relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Service Clientà partir du formulaire accessible sur le Site.
Pour toute réclamation par email à l'adresse service-client@pixmania.com, le ServiceClient de PIXMANIA est disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h et répond au Clientdans un délai de soixante-douze (72) heures.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande passée auprès de PIXMANIA pour des Produits vendus par PIXMANIA.
A l'attention de : PIXMANIA
Adresse : 3, rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET
Adresse électronique : service-client@pixmania.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : .......................................
Reçu le : ……………………………………………
Numéro de commande : ………………………………………………….
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………………