Politique de confidentialité

1. Définitions

Les termes et expressions employés avec une première lettre majuscule dans la présente Politique de confidentialité ont la signification suivante :

2. Qui sommes-nous ?

La Société PIXMANIA GROUP est une société par actions simplifiées (SAS) dont le siège social est situé au 22 rue Curnonsky, 75017 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 910 199 835.

PIXMANIA GROUP (ci-après “PIXMANIA”) met à disposition la place de marché www.pixmania.com/fr/fr dont l'objet est la mise en relation de vendeurs professionnels avec des clients.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de :

• Décrire la manière dont PIXMANIA collecte, utilise et partage les Données personnelles lorsque les Utilisateurs visitent le Site;
• D'informer les Utilisateurs de ces traitements;
• De présenter leurs droits aux Utilisateurs et les moyens de les exercer.

La Politique de confidentialité a été rédigée dans le respect du RGPD et des dispositions issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que cette dernière a été modifiée en dernier lieu par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

La Politique de confidentialité est complétée par la Politique de cookies. En effet, PIXMANIA utilise des cookies pour assurer le fonctionnement de son Site, mesurer l'audience et intégrer des services permettant d'améliorer le fonctionnement du Site.

Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser l'utilisation de certains cookies en cliquant sur le lien "Modifier vos cookies" dans la bannière de cookies visible lors de votre première visite.

3. Qui est responsable du traitement de vos Données ?

PIXMANIA agit en sa qualité de Responsable de traitement et définit les usages et modalités de traitement, dans le respect de la réglementation applicable.

PIXMANIA s'engage également à mettre en œuvre une démarche d'amélioration continue pour assurer la meilleure protection des Données personnelles de ses Utilisateurs.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, les Utilisateurs peuvent s'adresser au DPO par courriel à privacy@pixmania.com ou courrier postal à l'adresse : PIXMANIA GROUP - DPO - 3-5 Rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET.

4. Quels types de Données collectons-nous, à quelles fins sont-elles utilisées, selon quelle base légale et pour quelle durée ?

PIXMANIA collecte les Données nécessaires pour répondre à certaines finalités spécifiques. Les Données collectées peuvent avoir comme base légale:

• Le consentement de l'Utilisateur que celui-ci peut retirer à tout moment dans son espace “Mon Compte” ou via la rubrique “Modifiez vos cookies” ;
• L'exécution d'une obligation contractuelle entre PIXMANIA et l'Utilisateur ;
• Le respect d'une obligation légale à laquelle PIXMANIA est soumise;
• L'intérêt légitime poursuivi par PIXMANIA, dans le respect des droits et intérêts de l'Utilisateur.

PIXMANIA conserve les Données personnelles pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions légales.

PIXMANIA est amené à collecter et traiter les Données personnelles de ses Utilisateurs pour les finalités suivantes :

4.1 Utilisation du Site

4.2 Gestion de la relation Client et amélioration des services

4.3 Réalisation d’opérations marketing et commerciales

4.4 Respect des obligations légales et réglementaires, défense de nos droits et intérêts, lutte contre la fraude et les incidents de sécurité

4.5 Précisions relatives à la durée de conservation des Données personnelles

PIXMANIA conserve les Données personnelles pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux réglementations et recommandations applicables.

Les Données peuvent être conservées ultérieurement lorsque la conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, et ce jusqu'à l'expiration du délai légal de prescription de l'action en justice - soit pendant un délai de cinq (5) ans à compter du dernier contact émanant du client en application du délai de droit commun.

4.6 Données personnelles des mineurs

Il appartient aux parents ou à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur peut utiliser les services proposés par PIXMANIA.

L'utilisation des services de PIXMANIA par un mineur vaut présomption d'autorisation écrite de son représentant légal. PIXMANIA se réserve le droit de demander la preuve de l'autorisation du représentant légal du mineur. En l'absence de justification de cette autorisation, PIXMANIA se réserve le droit de supprimer les données personnelles détenues et relatives à l'Utilisateur mineur (suppression du compte client, de la cagnotte …).

Les parents ou tuteurs légaux peuvent également demander la suppression de telles informations en contactant notre DPO.

4.7 Données de paiement

4.7.1 Les données de paiement des Clients

Les données de paiement des Clients ne sont ni collectées, ni traitées par PIXMANIA. Les transactions effectuées par carte bancaire sont traitées par Mangopay qui intervient en tant que Prestataire de Service de Paiement.

Mangopay garantit la mise en place de diverses mesures de sécurité, conformément aux normes de sécurité PCI-DSS, notamment le cryptage et la pseudonymisation, afin de protéger vos données personnelles contre tout accès, perte ou altération non autorisés.

La Politique de confidentialité de Mangopay est accessible suivant ce lien : mangopay.com/privacy

4.7.2 Enregistrement de votre carte bancaire

Si vous avez accepté l'enregistrement de votre carte bancaire pour faciliter vos prochains achats, les données relatives sont conservées par le prestataire de paiement uniquement pour cet usage pendant toute la durée de validité de la carte.

Vous pouvez à tout moment décider de supprimer votre carte de paiement enregistrée depuis votre espace “Mon Compte” dans la rubrique “Mes moyens de paiement”.

5. Vos Données sont-elles partagées en dehors de l’UE ?  

5.1 Partage des Données au sein de PIXMANIA

Afin d'accomplir les finalités exposées à l'article 4, PIXMANIA en sa qualité de Responsable de traitement partage les Données personnelles nécessaires aux :

- Sociétés du groupe auquel appartient PIXMANIA en vue de l'optimisation de la navigation du Site, la gestion des commandes, la bonne exécution du service client ;

- Services de PIXMANIA en charge de la passation, la gestion et l'exécution des commandes ;

- Services de PIXMANIA en charge du marketing et de la prospection commerciale, de la relation et des réclamations clients, des services administratifs et comptables.

5.2 Partage de Données à des tiers

PIXMANIA, en sa qualité de Responsable de traitement, ne vend et ne partage pas de Données personnelles à des tiers. Afin d'accomplir les finalités exposées à l'article 3, PIXMANIA partage uniquement les Données personnelles nécessaires aux :

- Vendeurs partenaires du Site pour la bonne exécution de leurs obligations contractuelles, la gestion de la commande des clients, en cas de litige relatif au transport d'un colis (vol, dépôt de plainte) ;

- Sous-traitants techniques pour le bon fonctionnement du Site afin de limiter les dysfonctionnements techniques ;

- Transporteurs et logisticiens pour les nécessités de la livraison de la commande ;

- Financeurs, prestataires de services de paiement ou de sécurisation des paiements en vue de leur bonne exécution et sécurisation. A ce titre certaines Données personnelles sont directement collectées par les prestataires de paiement et banques ;

- Prestataires de livraison afin de s'assurer que la livraison de la commande est exécutée dans les meilleures conditions ;

- Autorités notamment judiciaire, administrative et douanière française ou étrangère en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une autorité réglementaire ou judiciaire ;

- Partenaires commerciaux en vue de la bonne exécution de la prestation, de la commande ou pour la bonne navigation sur le Site ;

- Sites partenaires de PIXMANIA qui opèrent des services en lien avec le Site ;

- Établissements d'assurance, de financement ou de crédits en cas de souscription à ces services ;

- Partenaires d'avis client et d'enquêtes de satisfaction de PIXMANIA, partenaires d'affiliation, réseaux sociaux à des fins publicitaires, et sous-réserve de votre acceptation préalable des cookies.

5.3 Transfert en dehors du territoire de l’UE 

PIXMANIA en sa qualité de Responsable de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs ne procède à aucun transfert de Données en dehors de l’Union Européenne. 

Pixmania sous-traite la prestation de services après-vente  auprès d’un prestataire tiers. Dans le cadre de ce Traitement, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD. 

En ce qui concerne les fonctionnalités liées à l’utilisation des réseaux sociaux, les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union Européenne. Pour plus d’information il appartient à l'Utilisateur de consulter les politiques des traitements effectués lorsqu’il accepte les cookies partenaires dans la rubrique Modifiez vos cookies.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

6.1 Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs bénéficient de droits relatifs à la gestion et au traitement de leurs Données Personnelles :

- Droit d'accès : les Utilisateurs peuvent accéder aux informations traitées les concernant et connaître les finalités de ce traitement ;

- Droit de rectification : les Utilisateurs peuvent demander la correction des informations inexactes ou incomplètes les concernant ;

- Droit d'effacement : les Utilisateurs peuvent obtenir l'effacement des Données traitées les concernant sous réserve des motifs et exceptions pouvant justifier leur conservation ;

- Droit à la limitation du Traitement : les Utilisateurs peuvent obtenir la limitation du traitement de leurs Données lorsqu'ils s'opposent à ce traitement, contestent l'exactitude des Données traitées, considèrent le traitement comme illicite ;

- Droit à la portabilité des Données : les Utilisateurs peuvent recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable ;

- Droit d'opposition : les Utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment au traitement de leurs Données sauf motif légitime et impérieux de traitement pour PIXMANIA.

PIXMANIA se réserve le droit de procéder à toute modification de la Politique de confidentialité. Les modifications seront applicables et effectives à compter de leur date de publication.

6.2 L’Utilisateur ne peut exercer son droit d’opposition que pour les traitements ayant nécessité le consentement exprès préalable de l’Utilisateur. 

En cas d’exercice du droit d’opposition, PIXMANIA cessera le traitement à moins qu’il existe un motif légitime tel qu’une obligation contractuelle ou légale, l'exercice ou la défense d’un droit en justice.

L’Utilisateur peut s’opposer à tout traitement lié à la prospection commerciale sans qu’il soit nécessaire d’invoquer les raisons tenant à sa situation particulière.

6.3 Modalités d’exercice des droits 

6.3.1 Tout Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection : 

• En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune des communications, 
• En modifiant ses préférences marketing à tout moment via l’espace “Mon Compte” dans la rubrique “Mes informations personnelles” en décochant la case “Je souhaite recevoir les bons plans, nouveautés et offres exclusives de Pixmania”.

6.3.2 Les Utilisateurs peuvent également exercer leurs droits ou adresser toute question concernant le traitement des Données personnelles en s’adressant au Délégué à la protection des données en lui écrivant : 

• Par mail : privacy@pixmania.com, 
• Par courrier : PIXMANIA GROUP - DPO, 22 rue Curnonsky 75017 PARIS 
• Via le lien “Nous contacter” accessible en bas de page du Site. L’utilisateur sélectionne le thème “Données Personnelles” dans le cadre “Quel est l'objet de votre demande ?”.

Une réponse sera fournie à l’Utilisateur dans un délai d’un mois conformément au RGPD. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé d’un mois.

6.3.3 Si après avoir contacté PIXMANIA l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par voie postale : CNIL - 3 place Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris cedex.