Conditions générales d'utilisation clients

1. Préambule

La société PIXMANIA GROUP, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.083.636 euros, dont le siège social est situé 22, rue Curnonsky - 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 910 199 835 ainsi qu'auprès de l'ORIAS au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance en qualité de mandataire non exclusif en Opération de Banque et en Service de Paiement sous le numéro 22006645, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR47910199835, met à la disposition des Utilisateurs la Place de Marché « Pixmania » ayant pour objet de les mettre en relation avec des Vendeurs.

L'Utilisateur reconnait que PIXMANIA GROUP agit en tant qu'hébergeur de la Marketplace « Pixmania », et qu'à ce titre, n'est pas responsable des Produits vendus sur le Site www.pixmania.com.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation dont l'objet est défini à l'article 3 des présentes n'ont pas vocation à régir les relations entre les Utilisateurs et les Vendeurs. Ces dernières sont soumises aux Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site. Les CGV complètent cependant les dispositions des présentes et doivent être acceptées par le Client, lorsque ce dernier effectue un achat auprès d'un Vendeur sur la Marketplace. Elles peuvent être consultées sur le Site.

Les points qui échappent aux présentes CGU Clients restent soumis aux dispositions contractuelles des autres contrats liant les Parties, à savoir la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

L'utilisation du Service est conditionnée à l'acceptation préalable du Client de se soumettre aux présentes CGU Clients, de manière claire, non équivoque, sans restriction ni réserve, lors de son inscription sur le Site, et matérialisée par un clic d'acceptation.

2. Définitions

Les termes et expressions employés avec une première lettre majuscule dans les présentes CGU Vendeur ont la signification suivante :

Acheteur(s) ou Client(s)

désigne toute(s) personne(s) physique(s) majeure(s) ainsi que toute(s) personne(s) morale(s) qui achète(nt) des Produits auprès des Vendeurs sur la Plateforme

Bonus

désigne le montant crédit sur la Cagnotte Pix dans les conditions énoncées à l'article 5.1.5 des présentes CGU.

Cagnotte Pix ou Cagnotte

désigne le moyen depaiement disponible sur l'Espace Client dont les termes et conditions sont préciséesà l'article 5.1.5 des présentes CGU

CGU Clients ou Conditions Générales d'Utilisation Clients ou CGU

désigne les présentes conditions générales d'utilisation et de mise a? disposition de la Plateforme qui régissent les relations entre les Clients et PIXMANIA GROUP.

CGV ou Conditions Générales de Vente

désigne les conditions générales de vente régissant les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs sur la Plateforme

Compte Client ou Espace Client

désigne l'espace accessible sur la Plateforme à l'Utilisateur inscrit.

Donnée(s) personnelle(s)

désigne toute information se rapportant a? une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence a? un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou a? un ou plusieurs éléments spécifiques propres a? son identité? physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. `

Fiche produit

désigne la fiche présentant l'ensemble des informations relatives au Produit et à l'identité du Vendeur sur la Marketplace.

« FLOA »

désigne la société FLOA, Société Anonyme au capital de 72 297 200, dont le siège social est situé 71 rue Lucien Faure - Bâtiment G7 - à Bordeaux (33300), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 434 130 423, et sous le numéro ORIAS 07 028 160.

MANGOPAY

désigne le prestataire de services de paiement de PIXMANIA GROUP, MANGOPAY SA, société à responsabilité limitée immatriculée au Luxembourg. MANGOPAY SA est un établissement de monnaie électronique agréé et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg.

Marketplace ou Place de Marché

désigne la place de marché mise en place et régie par PIXMANIA GROUP.

ONEY

désigne la société ONEY BANK, SA au capital de 51 286 585 Euros dont le siège social est situé au 34 avenue de Flandre, 59170 Croix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le n° 546 380 197 et sous le numéro ORIAS 07 023 261

Particulier

désigne la personne offrant à la Reprise son Produit en vue d'un rachat par le Vendeur agissant en qualité en Repreneur après avoir souscrit au Service de Reprise.

Partie(s)

désigne individuellement PIXMANIA GROUP ou le Client, ou ensemble PIXMANIA GROUP et le Client.

Plateforme

désigne la plateforme internet accessible à l'adresse www.pixmania.com et qui regroupe l'ensemble des pages web, services, et fonctionnalités, proposés aux Utilisateurs et notamment la Marketplace

Produit(s)

désignent les produits vendus sur la Plateforme par les Vendeurs.

Repreneur

désigne le Vendeur ayant adhéré au Service de Reprise en vue de reprendre le Produit du Particulier.

Responsable de traitement

désigne le responsable du traitement des données personnelles au sens de l'article 4 (7) du RGPD.

RGPD ou le Règlement

désigne le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Service(s)

désigne l'ensemble des services proposés par PIXMANIA GROUP aux Clients par l'intermédiaire de la Plateforme.

Site

désigne le site internet www.pixmania.com

Utilisateur(s)

désigne toute personne(s) physique(s) ou morale(s) utilisant la Plateforme pour acheter des Produits auprès de Vendeurs à des fins non commerciales.

Vendeur(s)

désigne(nt) tout(s) professionnel(s) qui propose(nt) à la vente des Produits sur la Plateforme auprès des Clients.

YOUNITED

désigne la société YOUNITED, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.731.194 € dont le siège social est situé 21 rue de Chateaudun - 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d'immatriculation 517 586 376, et identifié sous le numéro ORIAS 11061269.

3. Objet des Conditions Générales d’Utilisation Clients

Les présentes CGU Clients ont pour objet la fixation des règles d’accès à la Marketplace et d’utilisation des Services proposés par PIXMANIA GROUP en sa qualité d’intermédiaire hébergeant la Marketplace.

Les CGU Clients s’appliquent à tout Utilisateur dès lors que celui-ci navigue sur le Site.

4. Accès - Utilisation de la Plateforme

4.1. Accès

(i)Accepter sans réserve les présentes CGU Clients après en avoir pris connaissance, et éventuellement les avoir enregistrées sur un support durable ;

(ii)Créer un Compte Client; étant précisé que seules les personnes physiques majeures et capables au sens des articles 1145 et 1146 du Code civil ainsi que les personnes morales de droit privé n’agissant pas à des fins professionnelles sont autorisées à créer un Compte Client.

4.2.Utilisation de la Plateforme

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes afin de permettre la bonne exécution des Services. En cas de changement affectant les informations fournies, l’Utilisateur en informe PIXMANIA GROUP par le biais de l’interface « Mon compte » mis à disposition sur la Plateforme.

Le Service est accessible en utilisant l’identifiant et le mot de passe renseignés lors de l’ouverture du compte par l’Utilisateur. Les identifiants de connexion précités sont strictement personnels et confidentiels, de sorte que l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer. En cas de connexion frauduleuse à son Compte Client par un tiers dont il aurait eu connaissance, l’Utilisateur en informe sans délai PIXMANIA GROUP via son service client.

L’Utilisateur s’engage à se comporter avec bienveillance sur la Plateforme, et notamment à (i) ne pas tenir de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou racistes (ii) ne pas harceler les autres Clients ou Vendeurs, (iii) ne pas contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, (iv) à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme

5. Description des Services – Coût des Services

5.1. Description des Services

PIXMANIA GROUP propose différents services aux Utilisateurs :

  • - La mise en relation avec les Vendeurs;
  • - La mise à disposition d’un Compte Client;
  • - Le Paiement en ligne sécurisé;
  • - Le service de cagnottage;
  • - Le service Pixpert;
  • - Le service Pixcare;
  • - Le service Pixeasy;
  • - Le service de reprise Pixtrade.

Ainsi que de nombreuses démarches qualité pour accompagner les Utilisateurs tout au long de leur navigation sur le Site.

5.1.1 Service de paiement intégré MANGO PAY

Certaines fonctionnalités du Site utilisent des outils et des services fournis par des tiers, qui peuvent être régis par des conditions générales distinctes. Par exemple, pour utiliser le service de paiement intégré, vous devrez accepter les conditions générales de MANGO PAY SA . Celles-ci seront mises à votre disposition, dans le cadre des services fournis par les tiers concernés, dans un format permettant de les reproduire et de les stocker. Vous devrez les accepter séparément si vous souhaitez utiliser les services proposés par ces tiers.

Le service de paiement est proposé par MANGO PAY, qui assure l’encaissement pour le compte du Vendeur par l’intermédiaire de PIXMANIA GROUP agissant en qualité d’agent de MANGO PAY.

L’Acheteur accepte de fournir les informations bancaires permettant à MANGO PAY d’effectuer les prélèvements du paiement du service Pixcare si ce dernier y a souscrit.

Le paiements’effectue en ligne selon les moyens de paiement proposés par laPlateforme ; notamment :

  • - Carte bancaire (Visa, Mastercard,American Express)
  • - Paypal (paiement comptant ou enplusieurs fois)
  • - Prélèvement (paiement enplusieurs de 13 à 36 mois)
  • - Cagnotte Pix

5.1.2 Service Pixeasy

Le Service Pixeasy propose des solutions de financement, à souscrire auprès des Partenaires Financiers présentés ci-après, offrant la possibilité pour le Client de régler sa Commande en plusieurs mensualités avec option de reprise au terme du financement, sous réserve d’éligibilité au service Pixeasy.

Les termes et modalités d’accès au service Pixeasy ainsi que les conditions de souscription aux offres de financement et de reprise sont définis par les Conditions Particulières du Service Pixeasy, accessible sur le Site, et venant compléter les présentes CGU.

Service de paiement en plusieurs fois avec YOUNITED

PIXMANIA GROUP propose aux Acheteurs le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par l’Acheteur du Contrat de crédit proposé par Younited.

PIXMANIA GROUP (n° ORIAS 220066045) agit en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque de Younited, apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une Commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient l’Acheteur, le Vendeur et PIXMANIA GROUP entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et l’Acheteur.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr).

L’Acheteur dispose d’un délai légal de rétractation du crédit de 14 jours. Il s’engage à renvoyer son produit au Vendeur en cas de rétractation.

Un crédit engage l’Acheteur et doit être remboursé. L’Acheteur doit vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager " (article L.312-5 du Code de la consommation).

Service de paiement en plusieurs fois avec ONEY

a. Paiement de la Commande en 3 ou 4 avec ONEY

Le partenaire Oney Bank propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec la carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre Commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre Commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre Commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la Commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

  • - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre Commande ;
  • - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la Commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,45% du montant total de la Commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :

Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la Commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la Commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

b. Financement de la Commande par prélèvement IBAN de 13 à 36 mois à partir de 100€ d’achats jusqu’à 6000€ avec ONEY BANK

Le partenaire Oney Bank vous propose une offre de crédit affecté en ligne sans assurance au TAEG fixe de 14,99% entre 13 et 36 mois et taux débiteur fixe de 14,05%.

Conditions : Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre Commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en X fois ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre Commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer. Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre Commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le crédit affecté en ligne proposé par Oney Bank vous permet de régler la Commande effectuée sur notre site de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre Commande correspondant à pourcentage de la Commande,

- un échelonnement du reste du montant de la Commande sur le nombre de mensualités restantes,

Exemple :

- Financement par prélèvement IBAN de 13 à 36 mois : Pour un achat de 1000€ en 20 fois, vous réglez un apport obligatoire de 50€ suivi de 19 mensualités de 56,06€. Montant du financement : 1065,14€. Coût du financement : 115,14€. Montant total dû : 1115,14€. Taux débiteur annuel fixe de 14,05%. TAEG fixe de 14,99%.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles, signalées sur le Site : Exemple pour un achat de 2000€ en 20 fois, vous réglez un apport de 100€ suivi de 19 mensualités de 100€, Montant total dû : 1900€. Taux débiteur annuel fixe 0%. TAEG fixe de 0%.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Pixmania agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement – N° ORIAS : 220066045 - www.orias.fr - siège social : 22, rue Curnonsky, 75017 Paris

  • Paiement de la Commande en plusieurs fois avec FLOA

a. Paiement en 3 ou 4X FLOA par carte bancaire :

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 ( www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement.

Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

b. Financement de 12 à 36X FLOA (par RIB)

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et/ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France.

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement.

Exemple représentatif pour un crédit* affecté en 24X de 1 000€** :

24 mensualités égales de 48,04€/mois. TAEG fixe : 14,99%. Taux débiteur fixe de 14,05%. Montant total dû par l’emprunteur : 1 152,83€ (hors assurance facultative). Coût de l’assurance facultative de 1,70€ par mois*** en plus de la mensualité. Le taux effectif de l’assurance est de 0.17%.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles, signalées sur le Site :

Exemple pour un crédit affecté de 1 500€ en 12 fois, vous réglez 12 mensualités de125€, Montant total dû : 1 500€ (hors assurance facultative). Taux débiteur annuel fixe 0%. TAEG fixe de 0%. Coût de l’assurance facultative de 2,55€ par mois*** en plus de la mensualité. Le taux effectif de l’assurance est de 0.17%.

*Sous réserve d’acceptation du dossier par FLOA et après expiration du délai légal de rétractation. FLOA, RCS BORDEAUX 434 130 434 – Immeuble G7, 71 Rue Lucien Faure 33300 BORDEAUX. Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris, ORIAS n°07028160 (www.orias.fr).

**Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 21/02/2023 susceptibles de variations.

***Soit 0,17% du capital emprunté par mois pour un emprunteur de moins de 66 ans pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT). Contrat souscrit par FLOA auprès de ACM VIE SA (SA au capital de 778 371 392 €– RCS STRASBOURG 332 377 597 – Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASBOURG Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex) et SERENIS ASSURANCES SA (SA au capital de 16422 000€ – RCS ROMANS 350 838 686 – Siège social : 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 VALENCE - Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex), entreprises régies par le Code des Assurances.

Pixmania Group agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement – N° ORIAS : 220066045 - www.orias.fr- siège social : 22 rue Curnonsky 75017 PARIS.

5.1.3 Service de reprise Pixtrade

Pixmania Group propose sur son Site le Service de Reprise Pixtrade qui consiste à mettre en relation des Particuliers qui souhaitent revendre leur(s) produit(s) et des Repreneurs, à savoir les Vendeurs lorsqu’ils agissent dans le cadre du Service de Reprise et achètent les Produits vendus par les Particuliers afin de les reconditionner, puis de les revendre.

Les termes et modalités d’accès au Service de reprise Pixtrade sont régis par les Conditions Générales de Reprise accessibles sur le Site, auxquelles l’Utilisateur doit consentir pleinement après en avoir pris connaissance.

5.1.4 Service Pixcare

Le service Pixcare consiste en une offre d’abonnement pour l’achat de Produits et/ou de Service vendus sur le Site dans le cadre du Service Pixcare.

L’offre d’abonnement est valable pendant une durée d’un an renouvelable pour toute la durée de vie du Produit éligible auquel elle est associée, sous réserve du paiement de l’abonnement.

Le service Pixcare offre au Client l’accès à des avantages, tels que notamment :

  • - Le remplacement de l’écran / de la vitre du Produit dans les meilleurs délais une fois par année de souscription à l’abonnement, sous réserve de respecter les conditions présentées sur le Site ;
  • - L’application de réductions sur les Produits de marques adhérentes à l’offre Pixcare.
  • - Une garantie commerciale d’une durée allant de 24 à 36mois en fonction du Produit.

5.1.4 Cagnotte Pix

Activation de la Cagnotte Pix

L'activation de la Cagnotte Pix par le Client suppose:

  • - La création d’un Compte client par l’Utilisateur ;
  • - L’acceptation et le respect des présentes CGU et notamment des conditions d’accès énoncées à l’article 4.1.
  • - Le paiement d’une Reprise via le service Pixtrade, lors que le Particulier a opté pour le paiement de la Reprise directement sur sa Cagnotte ; ou
  • - Le passage effectif d’une Commande sur le Site dans le cadre d’une opération commerciale ponctuelle proposée par PIXMANIA GROUP dont les termes et modalités sont définies par les Conditions

Particulières des Offres en cours ;

Dans cette seconde hypothèse, PIXMANIA GROUP informe le Client que l’activation de la Cagnotte Pix, ainsi que le cumul de certains Bonus, peuvent être conditionnés à (i) un montant minimum d’achat pour une Commande passée sur le site, à (ii) une catégorie de Produits ou Marques mis en avant sur le Site dans le cadre d’une opération commerciale sur une période définie.

Il est rappelé au Client que l’accès au Service Pixtrade implique la lecture et l’acceptation préalable par l’Utilisateur des Conditions Particulières de Reprise accessibles sur le Site et lors du parcours Pixtrade.

Fonctionnement de la Cagnotte Pix

La Cagnotte Pix constitue un moyen de paiement en vue d’effectuer un achat parmi l’ensemble des Produits répertoriés sur le Site, à l’exclusion de tout autre site internet.

Chaque Cagnotte est personnelle et rattachée à un seul Compte Client. Le solde ainsi que les Bonus crédités ne peuvent être cédés à un autre Compte Client de quelque manière que ce soit.

La Cagnotte Pix est active pour toute la durée d’activité du Client sur le Site. En cas d’inactivité du Client dans un délai de trois (3) ans à compter de la dernière activité sur le Site, la Cagnotte sera automatiquement supprimée. Seul le solde correspondant au paiement d’une/ou des éventuelle(s) Reprise(s), à l’exclusion des Bonus, sera restitué au Client par virement sur son compte bancaire, sous réserve de l’exactitude des informations renseignées par celui-ci sur son Espace Client.

Le solde de la Cagnotte Pix comprend le montant de la Reprise lorsque le Client a opté pour le paiement de celle-ci directement sur sa Cagnotte, et le montant des Bonus crédités.

Ces derniers correspondent soit (i) au Bonus de Reprise, soit (ii) aux avantages perçus par le Client lors d’une Passation de Commande sur le Site pendant toute la durée d’une opération commerciale définie dans les Conditions Particulières des Offres en cours.

Le Client dispose d’une durée de (3) ans à compter de sa comptabilisation sur la Cagnotte pour dépenser tout ou partie de son Bonus, étant précisé que la date d’expiration de chaque Bonus s’apprécie en fonction de la date à laquelle ce dernier a été crédité sur la Cagnotte, sauf en cas d’inactivité sur le Site.

Par dérogation à ce qui précède, la durée de validité des Bonus acquis dans le cadre de certaines opérations commerciales est susceptible de varier selon les termes et modalités définies dans les Conditions Particulières des Offres en cours.

Le solde de la Cagnotte peut être consulté par le Client à tout moment depuis son Espace Client dans l’onglet « Mes moyens de Paiement ». Le montant maximum pouvant être crédité sur la Cagnotte de Pix est de 3000 euros.

Utilisation de la Cagnotte Pix

Le Client peut choisir de conserver les Bonus cumulés ou de les dépenser sur le Site. Le Client peut décider de dépenser tout ou partie du solde disponible en vue de régler son achat, dans la limite de 3000 euros par transaction.

Dans l’hypothèse où le montant de la Commande (frais inclus) serait supérieur au solde de sa Cagnotte, le Client a la possibilité de compléter son achat en utilisant l’un des moyens de paiement disponibles sur le Site.

Les avantages cumulés lors de l’achat d’un Produit sur le Site sont crédités sur la Cagnotte Pix à compter de la validation de la Commande. Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours durant lequel il peut choisir de retourner son Produit. En cas de retour, le remboursement sera directement effectué sur la Cagnotte et le Bonus généré par l’achat du Produit retourné sera automatiquement supprimé.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite dépenser ce Bonus avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14 jours) pour effectuer un nouvel achat sur le Site, le Client est réputé avoir renoncé à l’exercice de son droit de rétractation, ce que le Client reconnait et accepte.

En cas de suppression de Compte Client, le solde correspondant au paiement de la/ ou des éventuelle(s) Reprise(s) Pixtrade sera restitué au Client sur le compte bancaire renseigné sur son Espace Client, à l’exclusion des Bonus de reprise et autres crédits cumulés.

5.2 Coût des Services

L’ouverture du Compte Client est gratuite (hors coûts éventuels liés à la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique de chaque Utilisateur), sans obligation d'achat sur le Site.

Certains Services complémentaires détaillés sur le Site tels que Pixcare sont accessibles à l’Utilisateur à condition d’y adhérer préalablement et de payer le coût correspondant.

PIXMANIA GROUP agit toujours comme intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs, et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les Acheteurs et les Vendeurs. PIXMANIA GROUP n’est ni vendeur, ni revendeur, ni distributeur des Produits, et n’en n’a ni la propriété, ni la possession. Aussi, PIXMANIA GROUP ne garantit pas la sécurité, la conformité ou la régularité des Produits, et ne saurait être tenu responsable à cet égard.

PIXMANIA GROUP se réserve le droit d’ajuster le montant de ses frais de service à tout moment.

6. Clôture du Compte Client

6.1. Clôture du Compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut clôture son Compte Client à tout moment sans préavis sur son Compte Client. Si l’Utilisateur a passé Commande dont le statut est « en cours », la clôture du compte prendra effet à l’issue du délai de rétractation.

PIXMANIA GROUP invite le Client à télécharger l’ensemble de la documentation relative à son historique de commande (factures etc.) sur un support durable préalablement à la clôture de son Compte Client.

6.2.Clôture du Compte Client par PIXMANIA GROUP

PIXMANIA GROUP peut clôturer le Compte Client lorsque l’Utilisateur (i) refuse d’accepter les nouvelles CGU Clients ou (ii) ne respecte pas les conditions d’utilisation du Service visées à l’article 4.2 des présentes. L’Utilisateur est alors informé par courrier électronique des raisons de clôture de son Compte Client et de la date de clôture.

La clôture du Compte Client ne fait pas obstacle à la possibilité pour l’Utilisateur de formuler une réclamation à partir du formulaire de contact et d’activer les garanties dans les délais prévus par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.

7. Données personnelles

PIXMANIA GROUP, en sa qualité de Responsable de traitement, collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs. Les types de données collectées, ainsi que leur finalité et leur durée de conservation sont détaillées à la rubrique « Politique de Confidentialité », accessible sur le Site.

8. Cookies

PIXMANIA GROUP utilise des Cookies dont la politique d’utilisation et de gestion détaillée est accessible sur le Site à la rubrique « Cookie ».

L’Utilisateur est informé qu’il peut se désabonner à tout moment des e-mails promotionnels envoyés par PIXMANIA GROUP à partir de son Compte Client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Le Client s’engage à respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits . PIXMANIA GROUP ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

10. Responsabilité

La responsabilité de PIXMANIA GROUP envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de PIXMANIA GROUP ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

Concernant les Services et l’accès à la Plateforme, PIXMANIA GROUP peut être amené à effectuer des améliorations, réparations et/ou opérations de maintenance sur sa Plateforme et se réserve le droit de suspendre ou limiter temporairement l’accès aux Services concernés. La responsabilité de PIXMANIA GROUP ne saurait être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur ou le Client d’accéder au site ou à tout ou partie d’un Service.

PIXMANIA GROUP agit en qualité d’hébergeur de la Plateforme et à ce titre n’est pas responsable des Produits mis en vente par le biais de celle-ci. Le Vendeur est responsable de la conformité des Produits qu’il met en vente au regard des obligations de conformité et de sécurité imposées par la réglementation en vigueur. Le Client est donc informé et reconnait que la responsabilité de PIXMANIA GROUP ne saurait être engagée au titre de l’exécution du contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur.

11. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Clients sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

12. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service - Règlement en ligne des litiges et médiation

Les présentes CGU Clients sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

PIXMANIA GROUP adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges.

PIXMANIA GROUP adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

L’Acheteur peut recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Service.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée au 5.1 avant toute demande de médiation.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

13. Modification des présentes CGU Clients

PIXMANIA GROUP se réserve la faculté d’apporter des modifications aux présente CGU. Chaque nouvelle version sera portée à la connaissance des Clients.